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Quelles informations doit contenir un règlement de consultation ?
Règlement de la consultation (RC)
Il fixe les règles de la consultation : délai de réponse, critères d'attribution.
Il précise le mode d'emploi pour répondre à un marché et les conditions de la mise en concurrence entre les soumissionnaires: titleContent.
Qui signe le règlement de consultation ?
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.
Quels sont les documents de la consultation ?
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.
Dans cette procédure, un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
L'acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.

Définition du règlement de la consultation Le règlement de la consultation (RC) est un document établi par l'acheteur public dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public ou d'une délégation de service public.

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