loi 01-00 enseignement superieur maroc pdf

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C'est quoi l'enseignement supérieur au Maroc ?
L'enseignement supérieur comprend des universités, des écoles et des Instituts technologiques.
Grâce à une récente réforme, les études sont organisées sur le même modèle européen LDM : Licence en 3 ans, Master en 5 ans et Doctorat en 8 ans.
Quelles sont les deux catégories d'établissements universitaires au Maroc ?
Ces facultés sont divisées en deux catégories : les établissements à accès ouvert (admission post-baccalauréat) ; et ceux à accès ré- gulé ou fermé (sélection sur dossier et résultats scolaires, voire sur concours d'entrée).
Comment sont organisés les enseignements dispensés par les établissements universitaires ?
Article 8 Les enseignements dispensés par les établissements universitaires sont organisés en cycles, filières et modules, et sanctionnés par des diplômes nationaux.
La durée de chaque cycle et l'intitulé des diplômes correspondants sont fixés par voie réglementaire.
« Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. » Les universités sont alors administrées par un conseil de l'université et dirigées par un président.
Un conseil scientifique y est également prévu.

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Qu'est-ce que la loi de l'enseignement supérieur?

La loi vise à réformer l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur et à favoriser la réussite des étudiants. La loi instaure un nouveau dispositif (Parcoursup) relatif à l'inscription dans les formations d'enseignement supérieur, notamment celles dont les capacités d'accueil sont inférieures au nombre de candidatures reçues.

Quand a été adopté le projet de loi de l'enseignement supérieur?

Présenté au Conseil des ministres du 22 novembre 2017 par Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017, puis par le Sénat avec modifications le 8 février 2018.

Quelle est la loi sur l’enseignement primaire?

Loi sur l’enseignement primaire 10 avril 1867. Art 1er. Toute commune de cinq cents habitants et au-dessus est tenue d’avoir au moins une école publique de filles, si elle n’en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l’article 15 de la loi du 15 mars 1850.

Quels sont les projets de loi 28 sur l’enseignement primaire et secondaire ?

Il propose en effet, par son projet de loi 28, la création de 11 commissions scolaires « uniques » responsables de l’enseignement primaire et secondaire dispensé dans des écoles confessionnelles ou non, françaises comme anglaises. Le projet prévoit aussi la mise sur pied d’un conseil scolaire métropolitain chapeautant les commissions scolaires.

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