journal officiel - Secrétariat général du Gouvernement
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PROCEDURE DELABORATION DES PROJETS DE TEXTES
Gouvernement • le décret n° 2 83 365 du 7 Joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement précise que la |
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Le secrétariat général du Gouvernement
Journal officiel Ce rôle de centralisation vaut aussi en ce qui concerne la transmission au Parlement des rapports prévus par de nombreux textes : par |
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Secrétariat Général du Gouvernement
Le Secrétariat Général du Gouvernement a mis en place une stratégie multidimensionnelle pour opérationnaliser son rôle dans la gestion et la coordination |
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JOURNAL OFFICIEL
Journal Officiel en vue de leur publication Article 34 : Le Les activités du Secrétariat Général du Gouvernement sont assurées par un Secrétaire Général |
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Décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994
Le secrétaire général assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé ART 6 L'inspection |
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Journal officiel de lannee 2015
Dec 31 2015 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ... 11 décembre 2015 |
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Charte orthotypographique du Journal officiel Lois et décrets
simplification du droit du secrétariat général du Gouvernement : Guide de composition pour le Journal officiel – 1989 ;. - Guide de présentation des ... |
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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail
Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine sise Ministère en charge du Secrétariat Général du. Gouvernement et des Relations avec les |
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Untitled
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. ***. *****. 561 med. DECRET N° signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. |
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C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
Jul 14 2017 Secrétariat général du Gouvernement..p.1088. Décret n°2017-0484/P-RM portant nomination du Directeur général de l'Ecole. |
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C:UsersDIOPDocumentsJO 2020
25 Mars 2020. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE DU MALI. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. DECRET N°2020-0170/P-RM DU 25 MARS 2020. |
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JOURNAL OFFICIEL
Jun 24 2022 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE DU MALI. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. LOI N°2022-019 DU 24 JUIN 2022. PORTANT LOI ELECTORALE ... |
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Journal Officiel Algérie
Sept 15 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 44. DECRETS. Décret présidentiel nA 13-310 du 5 Dhou ... secrétaire général du Gouvernement. |
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JOURNAL OFFICIEL
Aug 27 2021 DECRET N°2021-0524/PM-RM DU 18 AOUT 2021. PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DE. DEPARTEMENT AU SECRETARIAT GENERAL DU. GOUVERNEMENT. |
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JOURNAL OFFICIEL
Mar 2 2018 nomination du secrétaire général adjoint ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ... Secrétariat Général du Gouvernement..p.357. |
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JOURNAL OFFICIEL
Michel Debré, le secrétaire d'État, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Alex Gouvernement statue par décret après avis de l'Assemblée de l'Union française ral et la composition de l'assemtMée territoriale précisément créée en vertu de |
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JOURNAL OFFICIEL
1 sept 2020 · M André Maroselli, secrétaire d'État à la santé publique et i la population qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister M le secrétaire d'État aux ral des affaires marocaines et tunisiennes Acte est donné de |
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JOURNAL OFFICIEL - ILO
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS 07 mar:s - Décret n° 2012-0061PR portant organisation des le secrétariat géll~ral ; |
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JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQl1E TOGOLAISE Art 2 - Les tableaux tement par le secrétariat de la circonscription, aux commissaires de du Gouvernement de la République togolaise et oeux réservés ral, chapitre 20, arücle 5 |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
20 mai 2020 · Décret n° 2-20-68 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant le décret n° le secrétariat général du gouvernement ; – l'économie et les ral et d es eau x et forêts n °854-20 d u 7 rejeb 1441 (2 m ars 2020) fixan |
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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 - Ministère de la Santé
que définies dans le décret pris pour l'application du présent affaires dahir ; lité de fonctionner, le secrétaire général du gouvernement les un conseil des |
