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    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Quelle est l'importance du droit des obligations ?

    Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
    L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable.

  • Quels sont les trois obligations ?

    Obligations de faire, de ne pas faire et de donner.
    Ainsi, l'article 1126 dispose que «tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.»

  • L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
    Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt
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