REGLEMENT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS ET DES CERTIFICATS DE SPECIALISTE DU COLLEGE DES MEDECINS DU QUEBEC
Qu'est-ce que le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme ?
Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Est-ce que le titulaire d’un permis restrictif est admissible à l’examen final ?
Le titulaire d’un permis restrictif est admissible à l’examen final s’il remplit les conditions suivantes: 2° il est titulaire d’un permis restrictif depuis au moins 12 mois. Décision 2010-09-15, a. 9. 10. Le candidat diplômé hors du Canada ou des États-Unis est admissible à l’examen final s’il remplit les conditions suivantes:
Qu'est-ce que l'énumération des permis et des certificats obligatoires ?
L'énumération des permis et des certificats obligatoires. Une municipalité peut notamment interdire tout projet d’opération cadastrale, de construction, d’agrandissement, de transformation ou d’addition de bâtiments sans l’obtention d’un permis. Elle peut également interdire l’occupation d’un immeuble sans l’obtention d’un certificat d’occupation;
Quels sont les règles d’accès à la profession médicale ?
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles d’accès à la profession médicale. Il fixe notamment les règles concernant la délivrance du permis d’exercice de la médecine visé à l’article 33 de la Loi médicale (chapitre M-9) et des certificats de spécialiste visés à l’article 37 de cette Loi.
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Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis
23 sept. 2015 REGLEMENT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS ET DES CERTIFICATS DE. SPECIALISTE DU COLLEGE DES MEDECINS DU QUEBEC. |
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Règlement sur la délivrance dun permis et dun certificat de
certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec nécessaires pour donner Pour obtenir un permis d'exercice et un certificat de spécialiste ... |
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Balises pour la délivrance des permis restrictifs pour professeurs
11 déc. 2020 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (i.e. programme agréé par le Collège ... |
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Consultations sur les processus dévaluation des compétences
et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste incluant de spécialiste |
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Linfirmière praticienne spécialisée et sa pratique : lignes directrices
Collège des médecins du Québec déterminer les conditions de délivrance du certificat de spécialiste ... leur numéro de permis d'exercice de l'OIIQ;. |
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Rapport annuel 2019-2020 du Collège des médecins du Québec
6 nov. 2020 Article 13 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du ... |
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Rapport annuel 2017-2018 - Collège des médecins du Québec
7 nov. 2018 du paragraphe 6 de l'article 2 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège ... |
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5 nov. 2021 permis d'exercice ou d'un certificat de spécialiste en application du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et ... |
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Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec nécessaires un permis d'exercice et un certificat de spécialiste correspondant, le demandeur |
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RÈGLEMENT SUR LES CAUSES, CONDITIONS ET FORMALITÉS
d'immatriculation est valide jusqu'à la délivrance d'un permis d'exercice de la du Collège des médecins du Québec délivre un certificat d'immatriculation à la diplôme donnant ouverture au permis ou à un certificat de spécialiste et ce, |
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1 août 2020 · 20 1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec |
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Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de
sur les conditions et modalités de délivrance des permis huissiers dans le Règlement sur les diplômes délivrés liste du Collège des médecins du Québec », adopté par le Bureau du au permis et aux certificats de spécialiste du Collège, |
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Médecins
Au Québec : LE COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC, légalement constitué en convertir ce permis en permis régulier et obtenir un certificat de spécialiste conditions et modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer, s'il y a lieu, Chacune des autorités compétentes fait en sorte que ses lois, ses règlements ou |
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Collège des médecins du Québec No de permis du CMQ* : La durée totale des stages hors Québec ne doit pas excéder 60 jours pour le résident en |
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Résolution COM_559_5_1_1 Médecins étrangers - Commission
Collège des médecins du Québec -et- Université de La formation postdoctorale est ainsi définie à l'article 4 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins |
