constitution algérienne 2008


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Quelle est la nouvelle constitution en Algérie ?

La révision constitutionnelle algérienne de 2020, adoptée par référendum le 1er novembre 2020 , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996 et révisée en 2002, 2008 et 2016.

Quelle est la définition de la constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux.
. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

Quelles sont les institutions qui forment le pouvoir exécutif en Algérie ?

Le Parlement, bicaméral depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1996, est composé d'une Assemblée Populaire Nationale et d'un Conseil de la Nation.
. Le Chef du Gouvernement et les chambres parlementaires peuvent tous deux initier une législation.










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