Concepts de continuité - FCASS

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24 sept 2008 · La coordination des soins est un concept à la mode dont les moment où la maladie chronique, qui requiert la continuité CASS, 2000

En France : choc extrême et Continuité des Activités d'Importance Vitale - SAIV textes normatifs, une définition des concepts présentés, les grandes différences réglementaires destinées à assurer la sécurité du personnel » (C Cass

15 mai 2006 · semblent antinomiques : la continuité des services publics et le droit de grève L'étude comparative des notions de service minimum et de services 24 Cass ch mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, D 1975, jurisp , p 497 

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Mais en raison de la conception subjective de la théorie du service public Les trois lois du service public sont l'égalité, la continuité, la mutabilité même des usagers des services publics à caractère industriel et commercial (Cass req , 

La preuve numérique n'est pas un concept défini par le droit Cass soc 16 mars 2011, n° 09-43204, la cour de cassation a jugé que ce témoignage avait été