arrete du 4 juin 2009 cinemometre
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Direction générale des entreprises
l’annexe I de l’arrêté du 4 juin 2009 susvisé et à l’exigence de vérification d’installation prévue par le titre V du même arrêté sous réserve que : – les autres exigences réglementaires applicables de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémo-mètres de contrôle routier soient respectées ; |
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Cinémomètres
ARRÊTÉ du 4 juin 2009 Relatif aux cinémomètres de contrôle routier La ministre de l’économie de l\'industrie et de l’emploi Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d\'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des |
Quelle est la température d’un cinémomètre ?
Température : L’intervalle de fonctionnement en température du cinémomètre et des dispositifs complémentaires associés s’étend de - 20 °C à + 60 °C.
Quelle est l'humidité d'un cinémomètre ?
Humidité : L'intervalle de fonctionnement en humidité relative s'étend de 10 % à 90 %. 7. Aspersion : Un volume d'eau de 10 litres environ est projeté d'une distance de 3 mètres contre chaque côté du cinémomètre, sur les parties destinées à être exposées à l'air libre, une fois du dessus et une fois du dessous, l'instrument étant en service.
Est-ce que les cinémomètres sont dispensés de l’examen de type ?
Les cinémomètres légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Turquie ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont dispensés de l’examen de type, pour autant qu’ils offrent un degré de protection équivalent à celui recherché par le présent arrêté.
Quel est le rôle d'un cinémomètre ?
Ils doivent permettre le contrôle de toutes les fonctions du cinémomètre, y compris celles de sécurité des mesures et, le cas échéant, du fonctionnement du dispositif permettant le réglage de l'installation du cinémomètre.
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Administration centrale – No 8 du 5 août 2020
5 août 2020 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... à remettre en cause l'auto-initialisation d'un cinémomètre en. |
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Direction générale des entreprises
5 août 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre ... |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de léconomie de lindustrie et
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre non testée lors ... |
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Untitled
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier notamment ses articles 12 |
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ATTESTATION DACCREDITATION N° 3-1515 rév. 4
1 sept. 2022 Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. Procédure interne. 18.4.2e. Vérification périodique des cinémomètres de ... |
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 modifié relatif aux cinémomètres de contrôle routier;. Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences |
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Administration centrale
28 juil. 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre ... |
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Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire
28 sept. 2011 mesure que le cinémomètre soit vérifié «au moins une fois par an ». ... mément àl'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres. |
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Direction générale des entreprises
29 août 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier;. Vu la décision no 12.00.251.002.1 du 29 août 2012 prorogeant la ... |
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Direction générale des entreprises - Economiegouvfr
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; Vu l'avis de la |
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ARRETE_DU_4_JUIN_2009pdf
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Décision _CTS 28-09-2011_ - Version à la signature - Direction
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Direction générale des entreprises
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Décrets, arrêtés, circulaires - Le Figaro
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Recueil juridique - Métrologie - Ministère de lIndustrie
? n° 972-10 relatif au contrôle des instruments de mesure 4 : L'article 3 ( 7ème alinéa) tel qu'il a été modifié par la loi n° 22-03 l'arrêté du 12 chaabane 1368 (10 juin 1949) soumettant à la vérification |
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Annexe certificat FUSIONv6 - LNE
n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié, arrêté du 31 décembre 2001 et de l' arrêté du 4 juin L'équipement MESTA FUSION 2 associe un cinémomètre à un dispositif de prise de |
