Indemnisation des colons spoliés
|
INDEMNISATION DES COLONS SPOLIÉS Sous-série F/12 Articles
INDEMNISATION DES COLONS SPOLIÉS. Sous-série F/12. Articles F/12/2740-2883 et Archives nationales - F/12 – Secours aux réfugiés et colons spoliés A - K. |
|
Secours aux colons de Saint-Domingue. Indemnisation des colons
Sommaire. Archives nationales (France). Secours aux colons de Saint-Domingue. Indemnisation des colons spoliés. 422. A. 427. ABBADIE voir : DABBADIE. |
|
Unité de description : H Secours aux colons de Saint-Domingue
Indemnisation des colons spoliés. F/12/2740-F/12/2790 F/12/7627-F/12/7632/1 HAÏ décédé après 1832. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2811. |
|
La loi dindemnisation des colons du 30 avril 1849: aspects juridiques
29 nov. 2021 Fallait-il indemniser les colons suite à l'abolition de l'esclavage? ... contradiction sérieuse et qui n'y rencontrepas la spoliation la ... |
|
Secours aux réfugiés et colons spoliés XIXe siècle Sous-série F/12
L'ABBAYE (Marie Louise de) voir : BRUNET. (Marie Louise) |
|
Garantir leur avenir : Les gens de couleur libres de Saint-Domingue
Indemnisations des colons spoliés sous-série f/12 |
|
La loi dindemnisation des colons du 30 avril 1849: aspects juridiques
Fallait-il indemniser les colons suite à l'abolition de l'esclavage ? contradiction sérieuse et qui n'y rencontre pas la spoliation la plus flagrante ... |
|
Généalogie et Histoire de la Caraïbe - Sources à consulter pour
Les colons d'origine française ont fui l'île et ont émigré vers les États-Unis Cuba ou la Jamaïque sous série Secours aux réfugiés et colons spoliés ». |
|
ABBAYE-QUENIOT (de L) épouse AUBERT
Indemnisation des colons spoliés. XIXe siècle. (A – Fr). F/12 2740-2883 et 7627-7632/1 ayants droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740. |
|
Généalogie et Histoire de la Caraïbe
1 nov. 2012 par des colons des Antilles Saint-Domingue |
|
Leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwarchivesnationalesculturegouvfrINDEMNISATION DES COLONS SPOLIÉS - Culture
INDEMNISATION DES COLONS SPOLIÉS Sous-série F/12 Articles F/12/2740-2883 et F/12/7627-76321 Inventaire en cours : porte actuellement [en décembre 2010] sur les articles F/12/2740-2817 et F/12/7627-7629/A lettres A - K RÉPERTOIRE-INDEX établi par Christiane Douyère-Demeulenaere conservateur général du patrimoine 2010 1 |
|
Nouvelle-Calédonie - CNRS Le journal
pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Article 1er « Il est institué auprès du Premier ministre une commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour |
|
(A – Fr) - Culture
CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Indemnisation des colons spoliés XIXe siècle (A – Fr) F/12 2740-2883 et 7627-7632/1 Attention: Inventaire en cours : porte actuellement [en septembre 2005] sur les articles F/12/2740-2790 et F/12/7627-7629/A Index nominatif par Christiane DOUYERE-DEMEULENAERE Conservateur en chef du patrimoine 2005 |
|
La nouvelle organisation française pour la restitution des
La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) wpeut agir à la demande des victimes et familles des victimes de toute personne concernée de l’administration ou de sa propre initiative wsaisit la Mission de recherche et de restitution pour instruire les cas de spoliations antisémites |
|
La loi d’indemnisation des colons du 30 avril 1849: aspects
La loi d’indemnisation des colons du 30 avril 1849: aspects juridiques Laurent Blériot Doctorant en Droit à l’Université de La Réunion Fallait-il indemniser les colons suite à l’abolition de l’esclavage? Sur quel fondement?Cesquestionsontsoulevéenleurtempstouteunepolémique Laréponse |
|
LAssociation des Suisses spoliés d Algérie ou doutre-mer (ASSAOM)
La Suisse n’a pas été une puissance coloniale mais des Suisses ont pourtant bien participé à la colonisation *1 Des émigrants suisses sont devenus colons * L’article est un des résultats du projet Suisse et décolonisation: le cas de l’Associa-tion des Suisses spoliés d’Algérie ou d’outre-mer (ASSAOM) financé par le FNS |
|
Généalogie et Histoire de la Caraïbe - ghcaraibe
Des actes de baptêmes figurent dans les registres paroissiaux des églises Des actes d’état civil des colons français réfugiés aux Etats-Unis sont encore conservés dans des universités américaines Voici quelques sites : - Relevé des BMS église catholique de Kingston (Jamaïque) pour les colons français |
|
La politique française de ‘réparation’ des ‘biens juifs
La politique française de ‘réparation’ des ‘biens juifs’ spoliés : instituaient auprès du Premier ministre la Commission pour l’indemnisation des victimes |
|
L'indemnité coloniale de Saint-Domingue et la question des
L'indemnité coloniale de Saint-Domingue et la question des rapatriés Monarchie de Juillet s'entendit avec le gouvernement de Port-au-Prince pour ramener le solde de l'indemnité de 120 millions à 60 millions de francs payables non plus en quatre mais en trente annuités1 |
|
Bangladesh Au Bangladesh un conflit foncier relatif à des
Les dernières tensions ont éclaté le 14 avril lorsqu'un groupe de colons bengalis a occupé des zones situées sur les terres ancestrales des Jummas dans le district de Khagrachari dans le sud-est du Bangladesh et tenté d'y planter des récoltes Trois colons bengalis ont été tués le 17 avril semble-t-il par des Jummas |
Quels sont les droits des colons ?
- Ils n’ont pas accès au système judiciaire classique, mais relèvent de sanctions administratives. Ils ont interdiction de porter des armes, doivent acquitter un impôt de capitation – par individu, donc – et effectuer plusieurs jours de travaux forcés par an pour le compte des colons ou des autorités.
Comment réclamer une indemnisation pour colis perdu ?
- Vous êtes en droit de réclamer une indemnisation auprès du bureau de poste dont vous dépendez. Pour cela, il vous suffit de leur adresser une lettre de réclamation pour colis perdu. En voici un exemple à personnaliser en fonction de votre situation. Cet exemple de lettre peut également servir pour d'autres prestataires que La Poste. N° tél.
Quels sont les risques d'une conisation de col ?
- Trois à six mois après l'intervention, une consultation de contrôle avec le chirurgien permet notamment de vérifier l'absence de lésion et la bonne cicatrisation du col. Parfois, la conisation provoque une sténose (rétrécissement) de l'orifice du col pouvant gêner la surveillance et qu'il convient de traiter.
Quels sont les inconvénients d’une coloscopie ?
- Son principal inconvénient par rapport à la coloscopie est qu’il ne permet pas de faire des prélèvements : une coloscopie classique est indiquée en complément en cas de découverte d’une lésion significative. L’examen n’est pas douloureux, et n’a pas de complication potentielle.
|
Indemnisation des colons spoliés - Archives nationales
INDEMNISATION DES COLONS SPOLIÉS Sous-série F/12 Articles F/12/2740- 2883 et F/12/7627-76321 Inventaire en cours : porte actuellement [en décembre |
|
Garantir leur avenir : Les gens de couleur libres de Saint - Érudit
Indemnisations des colons spoliés, sous-série f/12, Archives nationales, Paris, demandes d'indemnisation comme en témoigne Anne elizabeth Berna- |
|
IV - Annuaire de lAfrique du Nord
Français d'Algérie en raison des spoliations et des pertes subies par eux, appartient d'indemniser les colons français dont les terres ont été nationa- lisées en |
|
MALENFANT Charles Marie François - Généalogie et Histoire de la
les colons refusent d'appliquer la loi colon français et d'une mulâtresse Ami de l'indemnisation des colons spoliés, sous-série F/12, établi en 2010 par les |
|
Droits à la terre, territoire et ressources naturelles - OHCHR
15 jan 2020 · le Maroc connaît justement une vague massive de spoliations qui démontre construction de locaux administratifs ou pour faire profiter les colons de couvert de "l'intérêt général" et la gestion des fonds d'indemnisation, de |
|
La réinstallation des agriculteurs Français rapatriés de Tunisie
b Situation financière des rapatriés et question de l'indemnisation 188 En effet, cette expropriation des terres des colons entraîne une crise et le départ avec les Etats ayant spoliés les ressortissants français et obtenait d'eux des |
