haiti loi du 4 avril 1996
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SOMMAIRE
La Wémae loi fixe l ' O r z ~ de la section Communale La Sectkm Communale est une Collectivité T~'ritoria~ et est la plus Page 3 No 2¢ J~di 4 Avril 1996 Il |
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NUMÉRO SPÉCIAL
2 jui 2006 · Haïti; Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section Communale; Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
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Léchec de la gouvernance locale dans lHaïti post-19861
Les attributions de l'assemblée de la section communale sont présentées aux articles 10 et 11 chapitre II section I de la loi du 28 mars 1996 (publiée dans |
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HAÏTI FACE AUX DEFIS DE LA DECENTRALISATION
Toutefois l'approche adoptée n'a pas été suffisamment systématisée et la loi du 4 avril 1996 sur l'organisation des Sections Communales ainsi que les lois |
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LOrganisation du Secteur de lEau Potable et de lAssainissement
La présente loi fixe le cadre d'organisation du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement (EPA) dans la perspective de son développement et pour améliorer |
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Decret-Portant-Cadre-General-de-la-Decentralisation-Organisation
nationale d'Haïti ; Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ; Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
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Decret-Portant-Organisation-et-Fonctionnement-de-la-Section
nationale d'Haïti ; Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ; Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
Quelle sont les collectivités territoriales en Haïti ?
La Constitution en son article 61 reconnaît trois collectivités territoriales : le département, la commune, et la section communale (voir Tableau 4.2).
Chaque collectivité décentralisée est dotée d'une structure de délibération (l'assemblée), et une structure d'exécution (le conseil).Les trois sections communales de Port-au-Prince sont les suivantes : - Turgeau, la plus vaste (environ 20 km2) et la plus peuplée (environ 500 000 habitants2) ; - Morne l'Hôpital, dont la superficie est de 7 km2, compte une population d'environ 150 000 habitants ; - Martissant, 270 000 habitants, pour une superficie d'
Qu'est-ce que ça veut dire section communale ?
« Section » en français signifie morceau.
Par conséquent, une sec- tion communale est un morceau d'une commune ; il s'ensuit qu'une commune est la somme de toutes les sections qui la compo- sent.
Dans chaque commune du pays il y a une partie rurale (en dehors) et une partie urbaine (la ville).
Quel est le rôle d'un casec en Haiti ?
- Le Conseil d'administration de la Section communale (Casec) est l'organe exécutif de la Section communale.
Il est chargé de mettre en œuvre les compétences octroyées à la Section communale par la loi, dans le respect des attributions d'approbation et de contrôle de l'Asec.
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité de décret-loi relatifs à la Fonction publique territoriale notamment ceux. |
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Avant-projet de loi
nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
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SOMMAIRE
Loi portant organisation de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SECTION. COMMUNALE. LE MONITEUR '. $I1. J 24 Jeudi 4 Avril 1996. I. I. 3). 4). |
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LAVANT PROJET DE LOI
Nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section. Communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
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Avant-projet de loi
nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996 |
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Police nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet |
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ARRETE
Vu la loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivite territorialc de section cornmunale;. Vu le decrct du 17 mai 2005 portant organisation de |
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Untitled
7 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de la Section ... |
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Untitled
BOLIVARIENNE DU Venezuela la République de Cuba et la République d'Haïti |
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Untitled
17 août 1998 Vu la loi du 4 Avril 1996 sur la Collectivité de Section Communale;. Considérant qu'il est du devoir de l'Etat d'adopter les mesures ... |
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Arrete jovenel moise
Vu la loi du 8 juin 1983 organisant le district melropolitain de Port-au-Prince en Vu la loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivite territorialc de |
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Avant-projet de loi
nationale d'Haïti ; Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ; Vu la Loi du 18 juillet 1996 créant un |
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Untitled - Haiti Justice
17 août 1998 · magistrature; Vu le décret du 29 mars 1979 règlementant la profession d'avocat; Vu la loi du 4 Avril 1996 sur la Collectivité de Section |
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NUMERO EXTRAORDINAIRE - Bach
1 fév 2006 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section |
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Chronologique de la legislation haitienne - Bach
précise des Lois en Haïti, de leurs dates de promulgation et de leur applicabilité Les quatre ( 4) Tomes de « Dix ans de Législation haïtienne » 3 avril 1996 |
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Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat
Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004; • Vu la loi du 16 Vu la loi du 28 mars 1996 portant organisation de la Section Communale; |
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Les collectivités territoriales : analyseurs du - Haïti Perspectives
18 jui 1996 · En Haïti, l'idée de société civile organisée (et de renforce- ment des la loi du 4 avril 1996 qui lui a reconnu les mêmes prérogatives qu'aux |
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PdF (990 ko) - Programme Solidarité Eau
(MTPTC) République d'Haïti Loi Cadre sur l' Organisation du Secteur de l' Eau Potable et de l' Assainissement République d'Haïti Vu la loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité de Section Communale ; - Vu le décret du |
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Haiti_Loi Electorale - Refworld
Vu la Loi du 4 Avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Le Conseil Electoral Permanent a son siège Port au Prince Sa juridiction s étend |
![Haiti HAP 2013 - Funding (as of 16 April 2013) [EN/FR] - Haiti](https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/styles/attachment-large/public/resources-pdf-previews/1278138-ocha-hti-physical-presence-fr-final.png?itok\u003d9Kg5mgwh "Haiti HAP 2013 - Funding (as of 16 April 2013) [EN/FR] - Haiti")
