indemnisation des kms non pris en charge par le CNFPT

PDF	Conditions dindemnisation des frais de déplacement : transport 21 avr. 2022 Stagiaire en situation de handicap. Prise en charge au taux de 015€/km à partir du 1er km parcouru et sans limite haute de kilométrage

PDF	JE SUIS INDEMNISÉ.E 20 km. 0 km. 70 km. 150 km. AVANT LE STAGE. NUITÉES NON PRISES EN CHARGE NON INDEMNISÉES. RÉSERVATION PRISE EN CHARGE PAR LE CNFPT ou INDEMNISATION.

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Nouvelles modalités - Frais de transport 2022-2023 : prise en charge

Supérieur à 41 km Prise en charge pour le conducteur à partir du 1er km au taux de 025€/km Exemples de remboursement pour des déplacements effectués en covoiturage - une journée de 200 km aller / retour : 200 kms * 025 € = 50 € de remboursement au conducteur du véhicule

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Note d'information concernant l’indemnisation des - CNFPT

inférieur à 40 kms pas de prise en charge des frais de transport Si l’aller/ retour > 40 kms prise en charge à partir du 1er km au taux de 020€/km si distance parcourue A/R supérieure ou égale à 41 kms Ex : Pour un déplacement d’une journée en transport en commun de 200 kms aller/retour : Le montant remboursé est de 40 euros

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Modalités d’indemnisation des frais de déplacement - CNFPT

• Remboursement à hauteur de 015 € par kilomètre et à compter du 21ème kilomètre parcouru En deçà aucune indemnisation ne sera proposée (Via Michelin « au plus court ») • Pas de remboursement pour des frais inférieurs à 4€ pour l’ensemble des remboursements d’une même formation

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INTERVENANT LES DROITS A INDEMNISATION ET LEURS - CNFPT

Le CNFPT ne prend pas en charge l’ensemble des kilomètres parcourus Le nombre de kilomètres à porter sur l’état de frais est calculé sur l'application « via michelin » chemin le plus court de code postal à code postal Les trajets entre le lieu d’hébergement et le lieu de formation ne sont pas pris en charge

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ETAT INDIVIDUEL DE FRAIS DE DÉPLACEMENT - Le CNFPT

- le remboursement sur la base des frais réellement - transport de matériel ou des documents lourds encombrants exposés ou précieux (poids volume et nature à détailler) - l'achat direct des titres de transport par le CNFPT - handicap permanent ou passager

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FICHE PRATIQUE Les modalités de prise en charge des - CNFPT

Les modalités de prise en charge des frais de déplacement des intervenants et le remplissage de l’état de frais dématérialisé 1- LES BASES RÉGLEMENTAIRES Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n° 2007-23 du 05 janvier 2007) Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 Arrêté du 3 juillet 2006

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Note d’information sur les modalités de prise en charge des

Note d’information sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement (transport restauration et hébergement des stagiaires Centre national de la fonction publique territoriale Tél : 02 41 77 37 37 60 boulevard Victor Beaussier - CS 40205 - 49002 Angers cedex 01 www cnfpt

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TRAJETS - Institut national des études territoriales

pas d’indemnisation 1 a/r par jour indemnisÉ À partir du 1 er km* suite À votre demande de ne pas Être hÉbergÉ e : 1 a/r par jour indemnisÉ À partir du 1 er km 1 a/r par session de formation indemnisÉ À partir du 1 er km covoiturage avec un stagiaire du cnfpt : 025 € / km indemnisÉs au conducteur nuitÉes pendant le stage

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Note à destination des employeurs territoriaux La prise en

La collectivité dépose une demande de prise en charge à l'instance de gestion compétente (CNFPT ou Centre de Gestion) La prise en charge ne peut intervenir sans cette demande bien que celle-ci soit de plein droit La demande de prise en charge peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

Comment obtenir une indemnité de prise en charge partielle des frais de transport ?

Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat...).

Quels sont les frais qui sont exclus des indemnités kilométriques ?

De même, les frais de stationnement, de parking et de péage sont exclus des indemnités kilométriques et font l’objet d’un autre type de remboursement. Ils peuvent être remboursés au titre des frais professionnels, sous réserve de fournir les justificatifs correspondants.

Quel est le montant maximal de l’indemnité kilométrique forfaitaire?

Le montant maximal de cette indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,3707 € par kilomètre parcouru pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (au lieu de 0,3542 €/km pour la période précédente) ; le montant de cette indemnité augmente suite à la hausse du coût des carburants par rapport à celui du mois de mai 2020.

Comment obtenir l’indemnisation des frais de déplacement?

Pour obtenir l’indemnisation des frais de déplacement, vous aurez à effectuer la demande expresse et écrite sur l’état collectif « demande de remboursement de transport » remis lors de l’ouverture du stage. Qui peut bénéficier d’une indemnisation de frais

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