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Quel est le traité fondateur de la la Communauté européenne ?
Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Quel est le traité de l'Union européenne ?
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
C'est quoi le traité de Maastricht en 1992 ?
Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
La révision est alors adoptée en tant que décision du Conseil européen, mais demeure sujette aux règles de ratification nationales.
Le traité de Lisbonne énonce les trois principes fondamentaux que sont l'égalité démocratique, la démocratie représentative et la démocratie participative.

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Quels sont les traités de l'Union européenne ?
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Quel est le dernier traité de l'Union européenne ?
Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative.
Quelles sont les deux traités qui régissent aujourd'hui l'Union européenne ?
L'UE est régie par deux traités distincts : le traité sur l'Union européenne (TUE : traité de Maastricht, 1992) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE : traité de Lisbonne, 2009).
Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

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Quand s'appliquent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne ?

Les dispositions du traité instituant la Communauté européenne s'appliquent, sauf dispositions contraires du présent protocole et des actes adoptés sur la base de celui-ci.
. Article 4 Le présent protocole s'applique à compter du 24 juillet 2002.
. C 321 E/316FRJournal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 Protocole (no35)

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