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Comment calculer les congés payés en cas de maladie ?
Selon le Code du travail, les salariés n'acquièrent pas de droits à congés payés lorsqu'ils sont en arrêt maladie non professionnel.
Il n'y a en effet aucune disposition qui considère ces absences comme du travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Est-ce que le congé maladie est payé au Maroc ?
travail ou du règlement intérieur, les absences pour maladie ou accident, autres qu'une maladie professionnelle ou accident du travail, ne sont pas rémunérées, quelle que soit la périodicité de la paie.
C'est quoi un congé maladie ordinaire ?
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Une maladie invalidante et des soins prolongés en sont généralement à l'origine.
L'administration fixe la durée du CLM, de 3 à 6 mois renouvelables sur une période maximum de 3 ans.
Le fonctionnaire reçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant un an, puis la moitié les deux années suivantes.

La collectivité employeur doit verser une indemnité dont le montant additionné à l'indemnité de la CPAM garantit à l'agent les droits à plein et à demi- Autres questions

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