Indemnité de grand déplacement

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Indemnité de grand déplacement - Urssaf

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FRAIS PROFESSIONNELS Indemnité de grand déplacement

Indemnité de petit et grand déplacement Sur justificatifs Jurisprudence française Tout frais effectivement encourus en matière de repas transport ou logement lorsque ces frais sont engagés et liés au titre de l’accomplissement de ses missions à la demande de son employeur

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Les indemnités de déplacement conventionnelles du transport

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Objet : Traitement fiscal des indemnités pour frais de

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Comment fonctionne l’indemnité de déplacement?

Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d’exécution normale de la mission, ce dont il résulte que l’indemnité est due, pendant la période du grand déplacement, les samedis, dimanches, jours fériés et jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.

Quel est le montant de l'indemnité de grand déplacement?

INDEMNITÉ DE GRAND DÉPLACEMENT (IGD) (Art. 8.22 CC Bâtiment, 8.11 CC Travaux Publics) Cette indemnité est forfaitaire. Son montant doit correspondre aux coûts normaux de pension comprenant le logement et la nourriture (petit déjeuner, repas du midi, repas du soir).

Quels sont les indemnités globales liées aux petits déplacements?

Pour les indemnités globales liées aux petits déplacements dont le rayon excède 50 Km (ou 70 Km dans les zones à faible densité de population) sans dépasser 100 Km, ce qui correspond à un trajet A/R compris entre 100 Km (ou 140 Km dans les zones à faible densité de population) et 200 Km ; il convient de se référer

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