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Quels sont les types de préjudices ?
Il existe différentes sortes de préjudices selon le dommage subi.
On peut les classer en 2 grandes catégories : les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d'une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ; les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité morale ou physique).
Quelle est la différence entre un dommage et un préjudice ?
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
Comment déterminer le préjudice ?
Le préjudice corporel d'une victime est déterminé lors d'une expertise médicale amiable ou judiciaire qui recense les différents dommages et évalue le niveau de gravité de chacun.
En France, il n'existe néanmoins aucun barème de référence d'évaluation des préjudices reconnu par la loi.
Il existe trois types de préjudices indemnisables à la suite d'une infraction pénale : le préjudice matériel, le préjudice corporel, le préjudice moral.
Selon les cas, une victime pourra invoquer un ou plusieurs de ces préjudices.

Particulièrement sensibles à la souffrance de toutes les victimes et soucieux de préserver la réparation intégrale de leur préjudice, nous avons décidé de Autres questions

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Quels sont les 3 préjudices indemnisés ?
Les préjudices extra-patrimoniaux (qui affectent le physique et le psychique de la victime) Le préjudice sexuel (préjudice lié à l'acte sexuel ou la fertilité…) Le préjudice d'établissement (perte de chance de fonder une famille, élever des enfants, en raison de la gravité de son handicap).
Quels sont les différents types de préjudice ?
Les différents postes de préjudices
Déficit Fonctionnel Temporaire – (ITT ou DFT) Déficit Fonctionnel Permanent – (AIPP ou DFP) Pretium Doloris ou Souffrances Endurées. Préjudice Esthétique. Préjudice d'agrément. Préjudice Sexuel. Préjudice Moral. Préjudice d'établissement.
Quelles sont les conditions du préjudice ?
être réel ; être direct ; avoir été causé par la personne à qui on demande réparation ; être certain (ce qui n'exclut pas les préjudices futurs s'ils sont inévitables).
Le préjudice est fixé en règle générale par un médecin expert qui déterminera, entre autres, le taux d'invalidité permanente. En cas d'accident médical, le préjudice peut être fixé en passant par la CRCI. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement.

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Quels sont les différents types de préjudice ?

Pour évaluer un préjudice corporel, il faut solliciter une expertise médicale devant le juge des référés.
. L'expert donnera son avis sur le degré de gravité des préjudices subis, poste par poste, avec l'aide d'un sapiteur au besoin.
. Il déposera un rapport d'expertise médicale qui sera la pi? maîtresse du procès.

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