Loi visant à contrer le taxi illégal


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  • Quelles sont les obligations d'un taxi ?

    Un chauffeur de taxi doit notamment :
    – Se montrer poli et courtois. – Mettre vos bagages dans le coffre du véhicule. – Vous aider à monter ou descendre du véhicule. – Vous emmener à destination par l'itinéraire le plus direct.

  • C'est quoi l'article 30 pour les taxis ?

    Dans le détail, l'article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit que, si un patient refuse de partager un taxi conventionné ou un véhicule d'une entreprise de transport sanitaire avec d'autres malades, alors son remboursement des frais de transport sera réduit par un malus.

  • Comment porter plainte contre un chauffeur de taxi ?

    Adressez votre plainte en recommandée avec accusé de réception.
    Selon le cas, joignez une copie de la facture de la course ainsi que les courriers de réclamation.
    Expliquez clairement les faits en ce qui concerne le comportement du chauffeur de taxi, à savoir son impolitesse etc.

  • Pour signaler le comportement d'un taxi parisien ou un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) ou un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues, vous devez le faire via le formulaire en ligne .
À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude. À cet égard, ce projet de loi modifie le Règlement sur les points d'inaptitude afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi se voit prescrire quatre points d'inaptitude.
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Qui peut contrôler un taxi ?

Lors d'un contrôle, les policiers ou la DREAL en profiteront peut-être pour vérifier que votre véhicule est en règle.

Quand un chauffeur de taxi peut refuser une course ?

Une fois parvenu à la tête de la file, le chauffeur de taxi ne peut refuser la course que lui demande un client, sauf si cette course le mène à plus de 50 km des limites de son territoire de travail autorisé ou si elle correspond à l'un des cas mentionnés plus haut.

Quelle est l'autorité qui fixe le nombre de taxi parisiens pouvant être exploités ?

Le préfet de police de Paris est chargé de leur administration en fixant le nombre de leurs licences et en veillant au respect de la réglementation qu'il fait évoluer en concertation avec les représentants syndicaux.

Est-ce que un mineur a le droit de prendre un taxi ?

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