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C'est quoi le sujet de droit ?
Les sujets de droit sont des personnes juridiques : elles ont des droits et des obligations._{29 jui. 2021}
Comment être un sujet de droit ?
Le titulaire du droit subjectif, le sujet de droit.
On appelle sujet de droit tout être susceptible d'être titulaire de droits subjectifs et d'obligations. Dans le monde juridique, il n'existe grossièrement que deux catégories : les objets de droit (les choses) et les sujets de droit (les personnes).
Quand Devient-on un sujet de droit ?
Tout individu devient un sujet de droit et acc? à la personnalité juridique dès l'instant où il nait (ce principe est très ancien).
Un « sujet de droit international » est une entité qui ?st titulaire de droits et de devoirs internationaux et qui a capacité de se prévaloir de ces droits par voie de réclamation internationale ». Il importe de bien distinguer les titulaires des bénéficiaires.

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