Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixé par référence au adoptant l'indemnisation pécuniaire des heures supplémentaires.

rémunération. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être octroyées par équivalence avec les conditions d'octroi aux fonctionnaires 

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Février 2021 

A l'approche des élections il me parait utile de vous rappeler les modalités d'attribution de l'IFCE et des IHTS. Page 2. 2. I. L'INDEMNITE FORFAITAIRE 

indemnités horaires pour travaux supplémentaires Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par l'agent :.

Titre 2 - Taux et calcul des repos compensateurs et indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Art. 6.— Les travaux supplémentaires effectués au-delà 

11 oct. 2002 Sont considérées comme heures supplémentaires les heures ... qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Titre 2 - Taux et calcul des repos compensateurs et indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Art. 6.— Les travaux supplémentaires effectués au-delà 

Depuis le 20 novembre 2007 seuls les agents de catégorie A ne sont pas éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ils sont donc seuls 

29 janv. 2021 horaires définies par leur cycle de travail habituel ce qui constitue par ... de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

-L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) -La prime d'intéressement à la performance collective des services ; -La prime de responsabilité attribuée aux emplois administratifs de direction ; -L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE)

Les heures supplémentaires effectuées au delà des 35 heures hebdomadaires sont rémunérées par les IHTS dans les conditions précisées à la page 2 Les IHTS peuvent se cumuler avec : - l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) - l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Les IHTS sont calculées en prenant pour base la rémunération horaire Pour cela conformément à l’article 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires « la rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du

la valeur maximale de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux (égale à un douzième du montant moyen annuel de l’IFTS de 2ème catégorie multiplié par le coefficient retenu par l’assemblée délibérante) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’IFCE

- l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) - l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) Elle n’est pas cumulable avec : - toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu’elle soit - la prime technique de l’entretien des travaux et de l’exploitation (PTETE)

• Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux ; • Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémen-taires des services déconcentrés ;

pour travaux supplémentaires (IFTS) Depuis le 1er octobre 2007 les IHTS font l’objet d’une réduction de cotisations salariales Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation CNRACL pour les agents affiliés à la CNRACL et sur celui des cotisations sociales maladie vieillesse pour les agents affiliés au

Aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut Attribuée aux agents qui sont tenus d'habiter sur les lieux de leur travail et qui doivent s’y trouver en permanence ARTICLE 4- En aucun cas les indemnités pour travaux supplémentaires ne peuvent être attribuées à