indemnité spécifique de service filière technique

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INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE - CDG50

Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; Arrêté du 25 août 2003 (NOR : EQUP0300203A) fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ;

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14 JUILLET 1994 - Le droit de savoir

• La prime de service et de rendement (décret 72-18) attribuable aux ingénieurs techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux ; • les indemnités pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants (décret 67-624) attribuables aux ingénieurs techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux ;

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L’ (ISS) - Cdg59

L’indemnité spécifique de service est attribuée pour service rendu sans que ce dernier ne se limite à la participation directe à la réalisation de travaux Le décret n° 2003-799 du 25/08/2003 stipule que cette indemnité est versée l’année civile suivant celle correspondant au service rendu

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FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service

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Tableaux récapitulatifs des taux par filière - CDG 35

OUI 22 du traitement mensuel soumis à retenue pour pension Chef de service de police municipale à partir du 6ème échelon OUI 30 du traitement mensuel soumis à retenue pour pension Chef de service de police municipale jusqu'au 5ème échelon 588 69 OUI

PDF	FILIERE TECHNIQUE - fafphorg FILIERE TECHNIQUE Prime de service et IHTS IAT IEMP de rendement Indemnité spécifique de service PTETE Indemnité de sujétions horaires Indemnité d'astreinte Prime pour service rendu Agents techniques territoriaux Agent technique en chef (échelle hors catégorie) X X X

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INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : NOUVEAUX COEFFICIENTS - CDG 13

Les agents de catégorie A ou B de la filière technique bénéficient de cette prime dans la limite du taux de base annuel fixé réglementairement affecté du coefficient prévu pour chaque grade Le taux de base annuel est fixé à 36190 € (sauf pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle : 35722 €)

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LES ASTREINTES de la filière Technique - CDG 86

de la filière Technique Références Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation

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Indemnité spécifique de service de la filière technique

Indemnité spécifique de service de la filière technique Quelle transposition à la Fonction Publique Territoriale des dispositions du décret n°2000-136 du 18/02/2000 relatif à l'Indemnité Spécifique de Service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ?

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Qui gère le service des indemnités?

(Abrogé) § 4. (Abrogé) Section II. - Du comité de gestion. Art. 79. Le Service des indemnités est géré par un Comité de gestion compose en nombre égal de représentants des organismes représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés et de l'ensemble des employeurs.

Qu'est-ce que le régime indemnitaire des SPF ?

Le régime indemnitaire des SPF est inchangé pour les agents A, B et C : il est intégré dans l’ACF « publicité foncière . Les personnels exerçant des fonctions informatiques correspondant à des qualifications bénéficient en plus de l’ACF technicité et de la prime de rendement, de la prime de fonctions informatiques (dite TAI).

Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité spécifique de service?

Les bénéficiaires de l’Indemnité spécifique de service (ISS) sont : Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois de la filière technique désignés ci-après à propos du montant. Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Quel est le différé d’indemnisation spécifique ?

Ce différé d’indemnisation spécifique est limité à 75 jours. Ainsi, à l’issu du congé de reclassement marquant la fin du contrat de travail, le salarié percevra l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés, c’est donc à ce moment là que le pôle emploi opérera le calcul du différé.

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