article 48 du code de travail marocain
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Maroc - Code du travail
Article 48. En vue de la recherche d'un autre emploi le salarié bénéficie |
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Tchad Code du travail
11 Dec 1996 Droit-Afrique.com. Tchad. Code du travail. 6/57. Art.48.- Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne dénommée employeur. |
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Maroc Code du travail
Article 48 :En vue de la recherche d'un autre emploi le salarié bénéficie |
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CODE PENAL
formant code pénal marocain et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 48 - L'équivalent de l'article 451 de l'ancien code de procédure pénale abrogé ... |
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Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
rémunérées comme temps de travail effectif quel que soit le mode de rémunération. Article 49. Les permissions d absence prévues à l·article 48 ciadessus. |
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Maroc - Decrets dapplication du Code du travail
Art 2 : Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel. Fait à |
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Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du
11 Sept 2003 Article 48. En vue de la recherche d'un autre emploi le salarié bénéficie |
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Décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 Relatif à lutilisation des
1 Sept 2004 Vu le code du travail notamment les articles L. 233-5-1 et L. 235-18 ;. Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement ... |
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Senegal - Loi n°1997-17 du 1er decembre 1997 portant Code du
1 Dec 1997 www.Droit-Afrique.com. Sénégal. Code du travail. 6/48. Art.L.33.- Tout contrat de travail nécessitant l'installation du travailleur hors de ... |
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Chap 3010 - Sénat
pdf › d PDF |
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Vendredi 17 Septembre 1948 - JOURNAL OFFICIEL
1948/09PDF |
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Bilan lutte contre la fraude et le travail dissimulé 2015
contre la fraude prévue à l'article L 114-9 du Code de la 48 5 2 Santé – Professionnels et établissements associées les sept MSA concernées, à savoir MSA Ile-de-France, Ain-Rhône, |
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Procès verbal du Conseil municipal - Ville dOyonnax
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Procès verbal du Conseil municipal - Ville dOyonnax
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Notice explicative - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
ode du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment ses articles 48 à 54 ; Vu le |
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Décret Disciplinaire et Pénal pour la Marine Marchande du 24
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