1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE

PDF	1 personne mineure autorise´ea` sortir du territoire français Page 1 1 PERSONNE MINEURE AUTORISE´E A` SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS Nom (gurant sur l'acte de naissance)

PDF	Autorisation de sortie du Territoire en Colonies de Vacances PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS Nom (figurant sur À L'APPUI DE L'AUTORISATION (1) : Type de document (cocher la case)

PDF	AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE 1 Ajouter copie de la carte CIN (recto et verso) des deux parents 2 Les deux signatures doivent être légalisées auprès les autorités marocaines AUTORISATION

PDF	Autorisation sortie territoire mineur pdf A partir du 15 janvier 2017 un mineur qui quitte le territoire de l'État1 en plus du fait que la personne bénéficiant du droit doit disposer d'un permis

PDF	Les interdictions et sorties du territoire pour les mineurs 1 PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS Nom (figurant sur l'acte de naissance) : Prénom(s): Né(e) le:LI Pays de naissance : à (lieu de

Comment écrire une autorisation de sortir ?
Nous autorisons notre enfant NOM Prénom, élève interne en classe de (classe à préciser), à sortir seul de l'établissement le mercredi après sa dernière heure de cours de l'après-midi ou dès 13h00 s'il n'a pas de cours et ceci jusqu'à 17h55 au plus tard.
Cette sortie s'effectue sous notre entière responsabilité.
Comment obtenir une autorisation de sortie de territoire pour un mineur ?
Quelles démarches sont à effectuer ? Il n'y pas besoin de se déplacer.
L'AST prend la forme d'un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur.
L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Est-ce qu'un mineur peut voyager avec un seul parent ?
Vous êtes mineur d'un autre pays
Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], parent de [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance], disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société [Nom de la société qui accueille le mineur] à l'embaucher du [Date de prise de poste] au [Date de fin d'occupation du poste], en tant que [

L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.

PDF	Autorisation de sortie du territoire (ast) république française dun de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale; arrêté du 13 décembre 2016). 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : .

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST). D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE. (article 371-6 du code civil ; décret n°

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : .

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : .

PDF	Untitled 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : .

PDF	Autorisation de sortie de territoire (AST) dun mineur non de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale; arrêté du 13 décembre 2016). 1. PERSONNE MINEURE AUTORISEE A

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE SIGNATAIRE DE L'AUTORISATION. Nom (figurant sur l'acte de naissance) : .

PDF	Untitled 5 janv. 2017 a rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ... 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS.

PDF	Autorisation de Sortie du Territoire doc. cerfa N° 15646*01 13 déc. 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE ... 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS.

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE

PDF	1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE

PDF

Untitled

PDF

Untitled

PDF	Autorisation de Sortie du Territoire doc. cerfa N° 15646*01

PDF	AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) POUR UN

PDF	Autorisation de sortie de territoire (AST) dun mineur non

PDF

Untitled

PDF

Untitled

PDF	Déclaration sur lhonneur dautorisation de sortie du territoire pour Signature de la (des) personne(s) donnant autorisation Prénoms, Nom Déclaration sur l'honneur d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur

PDF	AUTORISATION PARENTALE POUR TRANSPORT DE MINEUR Je AUTORISATION PARENTALE POUR TRANSPORT DE MINEUR Je soussigné(e ) Monsieur/ Madame (nom, prénom) autorise mon enfant (nom, prénom)