haute autorite de l`audiovisuel republique togolaise - France
|
Titre 1 Des dispositions générales
togolaise Il organise les libertés d’information et de communication telles que garanties par la Constitution la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et les instruments internationaux et régionaux relatifs à la liberté de presse et de communication auxquels le Togo est partie Art 2 |
|
Togo Régime juridique applicable aux communications
La présente loi a pour objet de définir les principes fondamentaux et le régime juridique qui régissent les communications audiovisuelles en République togolaise Art 2 ‐ La diffusion en mode numérique en particulier la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et la Radio Numérique Terrestre (RNT) est déclarée service à vocation |
Comment fonctionne l’administration territoriale de la République togolaise?
Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, l’Etat et les collectivités territoriales concourent à l’administration territoriale de la République togolaise, conformément aux dispositions de la Constitution. Art.2.‐
Quelle est la langue officielle de la République togolaise ?
La Constitution de 1992, qui déclare que « la langue officielle de la République togolaise est le français », ne fait aucune mention des langues nationales. Les écoles expérimentales issues de la réforme de 1975 ont été abandonnées. L'alphabétisation dans les langues nationales est demeurée inachevée, même si elle se poursuit aujourd'hui.
Qu'est-ce que la République togolaise ?
Elle est une et indivisible. Art. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses.
Quels sont les actes du gouvernement de la Republique togolaise?
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS LOI N° 2012-018 DU 17-12-2012 SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES L'Assemblee nationale a delibere et adopte ; Le president de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit:
|
Projets de recherche portant sur les Médias de service public ainsi
18 nov. 2019 HAAC Togo : Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication ... Code des services de médias audiovisuels de la République de Moldavie ... |
|
Untitled
Togo .. France Afrique. tion et fonctionnement de la haute autorité de l'audiovisuel ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE. 27 Août 1996. |
|
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
20 févr. 2020 Au Togo la Constitution |
|
DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE
22 févr. 2020 ... de l'élection présidentielle en République Togolaise a eu lieu le 22 février 2020. ... Par ailleurs la Haute Autorité de l'Audiovisuel. |
|
Untitled
b-Radios. Conformément à la loi portant Code de la presse en République togolaise aux dispositions organisant la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la |
|
RAPPORT DE LA MISSION DE PROMOTION DES DROITS DE L
23 mai 2012 africaine) exprime sa gratitude au Gouvernement et aux plus Hautes Autorités de la République du Togo pour avoir bien voulu accueillir ... |
|
DOCUMENT N° 12
7 juil. 2008 A l'invitation des autorités de la République de Madagascar ... Nationale Indépendante (CENI) |
|
Revue de presse 27mars - 2avril 2012
2 avr. 2012 Togo-Presse signale la tenue le 26 mars 2012 |
|
La France Vizir et le Togo Faure
24 mars 2020 ... ont subordonné toute une institution de la République togolaise la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de Communication (HAAC). |
|
RÉPUBLIQUE DU TOGO
Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication 2002-2001 Direction générale de la planification de l'éducation |
|
Untitled - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
27 août 1996 · Lois LOI organique n° 96-10 du 21 août 1996 portant composition organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la |
|
DECISION N°13 ALTERNATIVE du 23 Mars 2020 - HAAC-TOGO
23 mar 2020 · HAUTE AUTORITE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION République Togolaise Travail-Liberté-Patrie HAUTE AUTO |
|
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE - Electoral Institute for Sustainable
20 fév 2020 · Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication Constitution de la République togolaise et du Code électoral, du Décret Etats-Unis, la France, le Gabon, la République Démocratique du Congo, le Maroc et le |
|
PAGE%1% - BAKOM
HautesAutoritésdelaCommunicationAudiovisuelledelaCôted'Ivoireet du Maroc, et qui HauteAutoritédel'AudiovisueletdelaCommunication(HAAC )duTogo Je voudrais Ensuitedesexpertisesetdesexpériences venant de France (INA) et du Canada nouvelle constitution de la République |
|
Étude descriptive des pratiques de presse des - Archipel UQAM
HAAC : Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication indépendant, la France proclama la République autonome du Togo et nomma Nicolas |
|
I Dossier de la Conférence I - Haute Autorité de la Communication
31 jan 2020 · audiovisuels, notamment en matière de respect de la dignité de la M Frédéric Bokobza, Directeur Général adjoint, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - France du Cap Vert, du Mali, du Niger, de la République Démocratique du Congo Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie et Union des |
|
Télécharger (PDF) - CNRA
Rapport annuel 2010 au Président de la République de la Communication ( CSC) du Burkina Faso • Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de France • La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo ce |
|
DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE - African Union
22 fév 2020 · Le premier tour de l'élection présidentielle en République Togolaise a eu lieu le 22 Nationale Indépendante (CENI), la Haute Autorité de l'Audiovisuel et Unis d'Amérique ; France ; Gabon ; Maroc ; Nigéria et République |
