INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DANS LE BATIMENT

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1) ouvriers non sédentaires 2) Conditions de versements

Le régime d’indemnisation des petits déplacements dans les Travaux Publics comporte trois indemnités : l’indemnité de repas ; l’indemnité de transport ; l’indemnité de trajet Ces indemnités sont versées aux ouvriers non sédentaires occupés par des entreprises de Travaux Publics

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Indemnités de Petits Déplacements / Paniers Bâtiment PACA

INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS DES ETAM NON SÉDENTAIRES 1) Présentation Les ETAM non sédentaires bénéficient de l’indemnité de repas et de l’indemnité de transport Attention ! A la différence des ouvriers non sédentaires ils éé ’ é de trajet

PDF	INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS DU BÂTIMENT DE -Acc.-28-mars-2019-IPD-Nouvelle-Aquitaine.pdf

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Les déplacements dans le BTP - ffbatimentfr

Conditions de versement •Position URSSAF •Préconisations Octobre 20177 Montant et modalités de versement •Montant : 955 €au 1erjanvier 2017 •Modalités de prise en charge : •Indemnité forfaitaire •Titre restaurant + indemnité complémentaire •Paiement direct au restaurateur •Remboursement du repas au salarié

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INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS APPLICABLES À - FNTP

INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ERJANVIER 2021 En € RÉGIONS INDEMNITÉ DE TRAJET INDEMNITÉ DE TRANSPORT IND REPAS ACC- ORD OU DU* DATE EXTENSION Zone 1 (0 à 10) Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 1 (0 à 10) Zone 2

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SALAIRES ET INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS OUVRIERS ET

SALAIRES ET INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS OUVRIERS ET ETAM TRAVAUX PUBLICS 2020 Vous trouverez ci-joint les nouvelles grilles de salaires annuels pour l’année 2020 ainsi que le barème des indemnités de petits déplacements applicables aux entreprises de travaux publics

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INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS APPLICABLES À - FNTP

INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 En € RÉGIONS INDEMNITÉ DE TRAJET INDEMNITÉ DE TRANSPORT IND REPAS ACC-ORD OU DU* DATE EXTENSION Zone 1 (0 à 10) Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 1 (0 à 10) Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 0 - 7 5 5 - 10 0 - 5 5 - 10

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INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DANS LE BATIMENT - Tripalio

volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l’ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés Article 6 Le

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INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DANS LE BATIMENT EN REGION

1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l’ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés Article 3 Le

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Fiche convention collective des ouvriers employés par les

Le régime des petits déplacements (article 8 11) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail

Quels sont les indemnités de petits déplacements?

Indemnités de Petits Déplacements / Paniers Bâtiment PACA Entreprises jusqu’à 10 salariés Applicables au 1er juin 2021 I - INDEMNITÉ de REPAS :10,60 € II - INDEMNITÉ de FRAIS de TRANSPORT : Zone 1 (0 à 10 Km) 3,19 € Zone 2 (10 à 20 Km) 5,60 € Zone 3 (20 à 30 Km) 7,53 € Zone 4 (30 à 40 Km) 9,84 € Zone 5 (40 à 50 Km) 12,91 €

Comment sont fixées les indemnités d’un ouvrier en petit déplacement?

Les indemnités de transport, de trajet ou de repas pouvant être perçues par l’ouvrier en petit déplacement sont ?xées forfaitairement.

Quels sont les impératifs pour le traitement des indemnités de petits déplacements ?

Vous devez faire face à plusieurs impératifs pour le traitement de ces indemnités de petits déplacements. En particulier sur le bulletin de paie pour protéger l'entreprise. Les bulletins de paie doivent contenir certains éléments, sous peine d'amende de 3e classe, listés par le Code du travail.

Quels sont les droits d’un salarié concerné par l’application du régime des petits déplacements?

Ainsi, pour chaque jour où un salarié est concerné par l’application du régime des petits déplacements, il doit béné?cier d’une indemnité de trajet. Il peut également prétendre, selon les cas, à une indemnité de repas (ou indemnité de panier) et une indemnité de transport. (CCN Ouvriers Bâtiment, art. 8-12) P A R T I E CHAPITRE 3 7

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