indemnites de residence
Indemnité de résidence dans la fonction publique€
Si vous êtes agent public votre rémunération comprend notamment une indemnité [1] de résidence [2].Son montant varie selon votre commune d'affectation.Nous |
Indemnités de résidence liste des communes dans le Haut-Rhin
Indemnités de résidence. Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est |
Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des
14 mai 2001 ... indemnité de résidence est ... *Déret n° 95-367 du 1er avril 1995 et décret n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence. |
Fiche relative à lindemnité de résidence
4 août 2023 A NOTER : Dans l'hypothèse où un ménage est composé de 2 fonctionnaires chaque conjoint a droit à l'indemnité de résidence. En revanche |
Circulaire FP 12 03 2001 Fixant Znes ind résidence
12 mars 2001 OBJET : modification des zones d'indemnité de résidence. P.J. : 2. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération ... |
Lindemnité de résidence
6 sept. 2019 L'indemnité de résidence (IR) est un élément obligatoire de la rémunération des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents ... |
Indemnité de résidence (3%1% ou 0%)
27 déc. 2018 Calcul de l'indemnité de résidence : Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut le. |
INDEMNITES DE RESIDENCE ZONE 1 (3% du salaire brut)
INDEMNITES DE RESIDENCE. ZONE 1 (3% du salaire brut). Aix-en-Provence. Allauch. Aubagne. Auriol. Berre. Bouc Bel Air. Bouilladisse. Cabries. Cadolive. Ceyreste. |
INDEMNITE DE RESIDENCE
24 oct. 1985 Le montant de l'indemnité de résidence à laquelle les agents peuvent prétendre est fonction du lieu où ils exercent effectivement leurs ... |
BOFIP-RHO-23-0891 du 19/06/2023
19 juin 2023 Laurent MERCKEL percevra des indemnités de résidence du groupe 5 prévues par les dispositions ... indemnité de résidence du groupe 9. 3. Page 4 ... |
Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des
4 juin 2015 d'indemnités de résidence ... du taux d'indemnité de résidence. ... à compter du 1er novembre 1983 l'indemnité de résidence est. |
Indemnité de résidence (3%1% ou 0%)
27 déc. 2018 Calcul de l'indemnité de résidence : Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut le. |
Indemnités de résidence liste des communes dans le Haut-Rhin
Indemnités de résidence. Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle |
INDEMNITE DE RESIDENCE
24 oct. 1985 Le montant de l'indemnité de résidence à laquelle les agents peuvent prétendre est fonction du lieu où ils exercent effectivement leurs ... |
Lindemnité de résidence
6 sept. 2019 L'indemnité de résidence (IR) est un élément obligatoire de la rémunération des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents ... |
INDEMNITES DE RESIDENCE ZONE 1 (3% du salaire brut)
INDEMNITES DE RESIDENCE. ZONE 1 (3% du salaire brut). Aix-en-Provence. Allauch. Aubagne. Auriol. Berre. Bouc Bel Air. Bouilladisse. Cabries. Cadolive. |
Cotisations salariales dun agent contractuel de la fonction publique
1 janv. 2022 Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature. |
Service-public.fr
8 juil. 2022 L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut. Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous ... |
INSTRUCTION - N° 01-056-B1 du 26 juin 2001
26 juin 2001 En annexe I à la circulaire susvisée figure la liste des communes bénéficiant d'un reclassement au regard du taux de l'indemnité de résidence. |
INDEMNITE DE RESIDENCE LISTE DES COMMUNES SITUEES
INDEMNITE DE RESIDENCE. LISTE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE SALAIRE 1 OU 2. 1. Annexe n°8_Circulaire DPPE n°2014-15-09. Les modalités d'attribution de |
Références juridiques - Cdg59
L’indemnité de résidence (IR) est un élément obligatoire de la rémunération des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels Les agents de droit privé ne perçoivent pas d’indemnité de résidence |
Références juridiques - Cdg59
En 1919 l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines Dans un couple d'agents publics les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence |
INDEMNITES DE RESIDENCE - SNUippfr
INDEMNITES DE RESIDENCE ZONE 1 (3 du salaire brut) Aix-en-Provence Allauch Aubagne Auriol Berre Bouc Bel Air Bouilladisse Cabries Cadolive Ceyreste Châteauneuf/Martigues Eguilles La Ciotat La Destrousse Fos-Sur-Mer Fuveau Istres Gardanne Gémenos Gignac Gréasque Marignane Marseille Martigues Meyreuil Mimet Miramas La Penne/Huveaune Les |
En quête d’équité L’indemnité de résidence compense la vie chère
Aux CFF une indemnité de résidence calquée sur le modèle de l’administration est octroyée en fonction du lieu de service auquel est rattaché chaque salarié où ce dernier doit normalement prendre son poste même s’il n’y reste ensuite pas toute la journée |
INDEMNITE DE RESIDENCE LISTE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE
Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions Il existe 3 zones d'indemnité : Montant de l’indemnité de résidence Zone Pourcentage du traitement brut 1 3 2 1 3 0 |
Objet : Changement de résidence (modalités d'application de l
L'indemnité compensatrice de résidence ainsi calculée d'après les gains nets annuels (y compris le 13e mois) sera versée en treize mensualités à l'agent muté par sa nouvelle exploitation en même temps que sa paye et figurera sur sa feuille de paye |
Fiche Frais de Changement de Résidence - unsa-administratifsorg
Les frais de changement de résidence de la famille de l'agent (conjoint et enfants) sont pris en charge à condition qu'elle le rejoigne : dans les 9 mois suivant son installation ou exceptionnellement dans les 9 mois avant l'installation si le déménagement est imposé par la scolarité des enfants à charge |
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Principes : Les agents ayant accompli 5 années de service dans leur précédente résidence peuvent bénéficier : - d'une indemnité forfaitaire de transport de mobilier ; - d'une prise en charge de mes frais de transport et de ceux des membres de ma famille |
Administrer une résidence da’ rtiste : quelles questions se
durée de certaines résidences peut en effet freiner les candidatures d’artistes engagé·es dans une vie de famille L’opportunité d’une résidence disposant d’un lieu de vie adapté aux familles informant ou facilitant les démarches de garde ou de scolarisation pourrait faciliter l’accueil des artistes femmes en particulier conseil |
MODE DE CALCUL DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE EN
Montant de l’indemnité : 30353 + (068 x 36) = 30353 +2428 = 328 01 euros Cette indemnité est minorée de 20 en cas d’application de l’article 19 ou 21 du décret 90-427 du 28 mai 1990 modifié |
FRAIS de CHANGEMENT de RESIDENCE en METROPOLE
NOTICE EXPLICATIVE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE EN METROPOLE Vous êtes titulaire de la fonction publique ou contractuel au sein du ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche et vous venez de changer d’affectation sur le territoire métropolitain ; |
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L'application de la réforme des indemnités de résidence des Affaires étrangères a évidemment eu des conséquences sur les collègues expatriés de l'AEFE dans la mesure où les groupes d'indemnité d'expatriation correspondent à des groupes d'indemnités de résidence et que l'AEFE est explicitement concernée par le dispositif |
Comment fonctionne l’indemnité de résidence ?
- L’indemnité de résidence est versée mensuellement dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Elle reste cependant versée totalement en cas de maladie à demi-traitement. Une retenue d’1/30èmeest appliquée sur l’IR lors de la déduction du jour de carencepour maladie.
Comment calculer l’indemnité de résidence d’un agent de droit privé ?
- Les agents de droit privé ne perçoivent pas d’indemnité de résidence. Calcul Elle est calculée sur la base du traitement soumis à pension (traitement indiciaire + NBI) sans toutefois être inférieure à l’indice majoré 313. Le pourcentage est déterminé en fonction de la zone de résidence administrative de l’agent :
Pourquoi l’indemnité de résidence a-t-elle été créée ?
- En 1919, l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.
Comment obtenir l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ?
- Ils ne pourront être pris en charge qu’une seule fois. -La demande du bénéfice de l’indemnité forfaitaire de changement doit être présentée par l’intéressé à l’aide de l’état de frais de changement de résidence dans un délai maximum de DOUZE MOIS, sous peine de forclusion, à compter de la date du changement de résidence administrative.
INDEMNITE DE RESIDENCE LISTE DES COMMUNES - SE-UNSA
INDEMNITE DE RESIDENCE LISTE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE SALAIRE 1 OU 2 1 Annexe n°8_Circulaire DPPE n°2014-15-09 Les modalités |
INDEMNITES DE RESIDENCE - SNUipp 13
INDEMNITES DE RESIDENCE ZONE 1 (3 du salaire brut) Aix-en-Provence Allauch Aubagne Auriol Berre Bouc Bel Air Bouilladisse Cabries Cadolive |
Indemnités de résidence liste des communes dans le - SNUipp 68
Indemnités de résidence Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est |
MINISTÈRE DE LECONOMIE ET DES FINANCES ROYAUME DU
l'indemnité de résidence, un nouveau découpage en 5 zones fondé sur la commune et non plus sur la préfecture ou la province Phase 3 : Réforme structurelle |
INDEMNITE DE RESIDENCE - CDG13
24 oct 1985 · L'indemnité de résidence ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l' indice majoré 313 Zone Pourcentage du traitement brut Montants |
Indemnisation des frais de changement de résidence - ATTF
Agents titulaires, stagiaires et non titulaires CONDITIONS D'ATTRIBUTION Conditions liées aux motifs du changement de résidence : L'indemnité forfaitaire, |
Indemnité de changement de résidence - CDG22
Indemnité de changement de résidence administrative • soit au remboursement de tous les frais autres que les frais de transport pour l'agent qui ne dispose |
SOMMAIRE * - CGT-Fapt 77
Ce mode de calcul s'applique au traitement indiciaire, à l'indemnité de résidence, au “ complément Poste ” et à certaines primes et indemnités BRH 1996 RH 38 § |