Dossier d 'autorisation sanitaire - ONSSA
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dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire
1) Identification du demandeur : - Pour les personnes physiques : Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte d'immatriculation ou de résidence du |
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Dossier dautorisation sanitaire ONSSA
Dossier d'autorisation sanitaire Le dossier accompagnant la demande d'autorisation sanitaire doit être constituée des pièces et documents suivants : A |
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formulaire de demande de lautorisation / lagrement (1
RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT (1) ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT : (ne valant pas autorisation / agrément sanitaire) Demande et |
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Dossier dagrément sanitaire ONSSA
Le dossier accompagnant la demande d'agrément sanitaire doit être constituée des pièces et - Copie de l'autorisation de construire relative au local objet de |
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Formulaire-demande-agrement-autorisationpdf
RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT (1) ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT : (ne valant pas autorisation / agrément sanitaire) Demande et |
Comment faire un dossier d'agrément sanitaire ?
La demande d'agrément sanitaire peut se faire en ligne ou par courrier, avec le Cerfa n°13983*02.
Différentes visites sont effectuées sur le site avant l'attribution définitive de l'agrément sanitaire.
Ces dernières sont effectuées par la DDPP, la DDCSPP ou la DRAAF.Comment obtenir autorisation ONSSA ?
La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.
Qui doit avoir un agrément sanitaire ?
Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
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A. Partie administrative du dossier dautorisation sanitaire
Dossier d'autorisation sanitaire. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation sanitaire doit être constituée des pièces et documents suivants :. |
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Dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué des pièces et. |
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Onssa - formulaire de demande de lautorisation / lagrement (1) sur
SUR LE PLAN SANITAIRE Demande d'autorisation. Demande d'agrément. I-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ... Identité de la personne chargée du dossier:. |
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Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°244-13
Chapitre premier : Dispositions relatives à la demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent. ARTICLE PREMIER. |
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CODE DE PR()CEDURE POlfR
25 mai 2015 ONSSA. Abreviations. : Office National de Securite Sanitaire des Produits ... Dossier de demande d'agrément et d'autorisation sanitaires… |
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Onssa - formulaire de demande de lautorisation / lagrement (1) sur
L'AUTORISATION / L'AGREMENT (1). SUR LE PLAN SANITAIRE ... Demande d'autorisation. Demande d'agrément ... Identité de la personne chargée du dossier:. |
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Royaume du Maroc - Office National de Sécurité Sanitaire des
accessibles et claires pour la préparation de leur dossier de demande d'autorisation d'importation des réactifs de laboratoire d'agents biologiques d'essai |
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Untitled
1 juin 2021 Système d'Information Phytosanitaire et Sanitaire ... Le dossier relatif à la demande d'autorisation d'importation des semences est adressé ... |
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 La demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire ... Pour constituer la partie technique du dossier le demandeur doit se ... |
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ONSSA - Entreposage des produits alimentaires pour animaux
9 avr. 2015 des autorisations sur le plan sanitaire des lieux d'entreposage de ... Le dossier accompagnant la demande d'agrément sanitaire doit être ... |
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Dossier Demande dagrément /autorisation - ONSSA
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué |
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Formulaire Demande dagrément /autorisation - ONSSA
Demande d'autorisation Identité de la personne chargée du dossier: l' autorisation / l'agrément (1) sur le plan sanitaire pour le(s) activité(s) suivante(s) : |
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Royaume du Maroc - ONSSA
national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes La demande d'agrément accompagnée d'un dossier constitué d'un cahier des agréments, accréditations ou autres autorisations dont il bénéficie en vertu de toute |
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Arrêté n° 244-13 relatif à lautorisation et lagrément sur le plan
I - Partie administrative du dossier d'autorisation ou pratiques sanitaires relatifs à Avis et signature du vétérinaire de l'ONSSA ou du vétérinaire mandaté : |
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File_17_534pdf - Agence de lOriental
Phase 5 : Constitution des dossiers de demande de l'autorisation ou de l' agrément sanitaire de l'ONSSA, selon recommandations du bureau d'étude tenant |
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Onssa - Croplife Maroc
22 juil 2016 · 13ème Cas: Demande d'autorisation d'importation des échantillons d'un produit Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires En cas du rejet du dossier, la société est saisie par l'ONSSA sur les motifs |
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1 54 CP 01/DCPV/10/C - Croplife Maroc
12éme Cas : Demande d'autorisation pour l'importation des phéromones demandes suivantes auprès de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits En cas du rejet du dossier, la société est saisie par l'ONSSA sur les motifs d'une |
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Décret n° 2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions
Article 5 : L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés, selon le cas : 1) au service local de l'ONSSA du lieu d'implantation pour les établissements et Article 7 : S'il apparaît, lors de l'examen de la demande, que le dossier |
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ETABLISSEMENT DU DOSSIER D - Morocco Foodex -
de l'EACCE : Le dossier de demande doit contenir : • l'Agrément ou l'autorisation sur le plan sanitaire délivré par l'ONSSA, • l'ensemble des documents requis |
