cours de contrôle fiscal

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Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal poursuit principalement deux buts :
Dans sa mise en œuvre, le contrôle fiscal opère une distinction entre les contribuables selon qu'ils sont ou non de bonne foi. fictive ; avoirs à l'étranger non déclarés ; activités occultes ; carrousels TVA..).
Quel est le but d'un contrôle fiscal ?
Comment se déroule un contrôle sur pièces ? Les agents spécialisés en fiscalité des particuliers procèdent à un examen critique et à un contrôle de cohérence des déclarations à partir des informations détenues dans le dossier fiscal largement dématérialisé.
Comment se déroule un contrôle fiscale ?
Il est exercé par l'inspecteur des impôts chargé du secteur dans lequel se trouve le siège social ou le principal établissement du contribuable.

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Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal commence par un examen de vos déclarations de revenus et de leur cohérence avec les informations dont l'administration dispose par ailleurs gr? à l'exploitation des fichiers auxquels elle a accès. Si cela est insuffisant, elle peut vous demander tous types de renseignements.
Quel est le but principal du contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal poursuit principalement deux buts :
- une finalité budgétaire qui vise à recouvrer avec rapidité et efficacité l'impôt éludé ; - une finalité de lutte contre la fraude qui sanctionne les comportements les plus frauduleux, sur le plan financier voire sur le plan pénal.
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
Contrôle fiscal d'une entreprise : que faire et comment le préparer ?
1Examiner l'avis de vérification.2Préparer les documents nécessaires en amont.3Définir un interlocuteur privilégié4Faciliter le travail du contrôleur.5Négocier et argumenter. 6S'assurer que le contrôle fiscal suit la procédure.7Conclusion.
En vertu des dispositions de l'article 210 du CGI marocain, l'administration fiscale contrôle les déclarations et les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits et taxes.

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Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est susceptible de comporter, notamment en matière d'impôts sur les revenus et de taxes sur le chiffre d'affaires, trois phases complémentaires : le contrôle formel, le contrôle sur pi?s, la vérification (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle,

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Elle permet à l'administration fiscale de s'assurer de la régularité et du caractère probant des écritures comptables ou de confronter vos déclarations fiscales inhérentes à des exercices clos avec les écritures comptables en vue de contrôler la sincérité de ces déclarations.

Quel est le but principal du contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut se solder par de simples observations, adressées par courrier.
. Ou, au contraire, par un avis de rectification, c'est-à-dire un redressement.
. Dans ce cas, vous disposez donc de recours pour contester ou négocier le montant demandé.

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