fiscalité des opérations bancaires

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Quels sont les différents types de fiscalité ?
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Quelles sont les principales opérations bancaires ?
Opérations bancaires
Virement bancaire.Prélèvement bancaire.Mandat.
C'est quoi les opérations bancaires ?
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
Les opérations de nature bancaire ou financière sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l'article 261 C du code général des impôts (CGI).

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Quels sont les types d'opérations bancaires ?
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
Quelle TVA sur les frais bancaires ?
La TVA sur les services de votre banque ��
La tenue de votre compte, les frais de cotisations pour votre carte bancaire, les frais sur titres, commissions et frais d'émissions d'emprunts Ces services sont à catégoriser en Frais bancaires sur Indy. Le plus souvent, la TVA appliquée sur ces frais bancaires est de 20%.
Quels sont les comptes bancaires imposables ?
Hormis certains livrets qui en sont exonérés (Livret A, LDDS, LEP ou Livret Jeune), les livrets bancaires sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Cette imposition se matérialise par un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Parmi les différentes sortes de frais bancaires, certains sont bien assujettis à la TVA, et d'autres non. C'est le cas d'une partie des services bancaires. En effet, relevant de la catégorie des prestations de services, ils sont soumis, le plus souvent, au taux de TVA standard, soit taxés à 20 %.

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Quelles sont les différentes opérations bancaires ?

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

Qui doit payer l'impôt au Sénégal ?

Elle est due par toute personne qui exerce au Sénégal un commerce, une industrie, une profession à l'exclusion des personnes exer?nt des activités salariées au sens du code du travail.

Comment calculer l'impôt sur les sociétés au Sénégal ?

L'impôt sur les sociétés (IS) au Sénégal est au taux de 30%.
. En cas d'exercice déficitaire, l'IS est substitué à un impôt minimum appelé Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF).

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