Règlement de la Consultation


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Quels sont les documents de la consultation ?

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Comment monter un dossier de consultation ?

Les intervenants dans le présent marché sont : Le Directeur des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes d'Information • Le Comité technique de suivi de l'exécution du Marché.

Qui fait le CPS ?

1- un appel à la concurrence. 2- l'ouverture des plis en séance publique. 3- l'examen des offres par une commission d'appel d'offres. 4- La communication, aux membres de la commission d'appel d'offres avec présélection du montant de l'estimation et aux autres concurrents pendant la publicité de l'appel d'offre.










LES EQUIVALENCES POUR L EXERCICE DE LA FONCTION DEMANDES D ACTES DE L ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS) U ports en commun pour les trajets quotidiens entre son domicile et l établissement Demande d Inscription Initiale Mutuelle Apréva, bien plus qu une mutuelle santé, un Expert Santé. Rapport d activité Circulaire d INFORMATIONS N 2010/15 du 1 er décembre 2010 SANTÉ. Contrats responsables salariés FAITES D UNE OBLIGATION UNE OPPORTUNITÉ Rénovation de la voie professionnelle

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