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PDF	MODELE DE STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

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Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga

BUTS DE L’ASSOCIATION Article 3: Objet La Fondation repose sur les principes de mutualité et de libre association Elle entend aider les femmes à se prendre en charge et à jouer un rôle prépondérant dans le développement du Congo et dans le rayonnement des pays africains

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Statuts et règlement intérieur - amicalecd31fr

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU (AUSPE) Article Premier : Le présent Règlement Intérieur définit les principes d’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de l’Association des Usagers du

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FICHE PRATIQUE N°1 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR D’UNE

- la liberté d'adhérer et de se retirer d'une association (L 1er juill 1901 art 4) Les associations sportives sont des associations déclarées Le principe est posé par l'article L 121-1 du code du sport qui prévoit que les groupements sportifs sont constitués sous forme d'associations

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STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - Terre des jeunes

Pour être candidat a la présidence du Bureau Exécutif de l’association il faut : - être membre de l’Assemblée Générale de l’association ; - être à jour de ses cotisations ; - être d’un tempérament exemplaire - être toujours animé d un esprit de conciliation et pacificateur ;

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Statuts et règlement intérieur

Les activités de l’association sont ouvertes aux conjoints (après paiement d’une cotisation) et aux enfants des adhérents jusqu’à 18 ans Des conventions de partenariat pourront être signées avec d’autres associations du personnel Article 11 - Peuvent être membres associés de l'Association toute personne qui en fait la

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STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS - ifsworg

• connaître et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts ; • communiquer dans un délai d’au moins 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association ;

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STATUTS D’ASSOCIATION

Statuts de l’Association AVD Sénégal p 3 Il assure à l’ensemble des membres une visibilité et une traçabilité de gestion financière de l’association Il peut initier des actions ponctuelles pour informer les membres du comité de gestion et/ou de l’association de l’état des ressources TITRE III : RESSOURCES

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Statuts et Reglement intérieur LCC

Statuts et Reglement intérieur LCC Chapitre I STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR LIGUE CAMEROUNAISE DES CONSOMMATEURS (L C C ) « Le consommateur doit être roi » DENOMINATION Article 1er: Il est créé une association dénommée Ligue Camerounaise des Consommateurs en abrégé L C C Chapitre II DURE Article 2 :

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STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR - World Water Council

les règles et le statut juridique leur interdisent de verser une cotisation en numéraire dont la liste doit être approuvée par le Conseil d’Administration sur justification écrite les membres et présidents honoraires et les membres bienfaiteurs Les membres de l’Association sont regroupés en

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MODÈLE DE RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR D’UNE ASBL POUVOIR

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STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - MAMCOM

délivrance de cette carte et de son utilisation sont précisées par le règlement intérieur); - garantir à ses membres l’égal accès aux prestations qui font l’objet des présents Statuts et du Règlement intérieur ; - se soumettre au contrôle de l’organe administratif de la mutualité sociale et le cas échéant

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EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE - FFESSM

STATUTS De l’association Approuvés par A G E du TITRE I : Constitution siège durée et objets TITRE II : Composition Démission et radiation TITRE III : Administration et fonctionnement TITRE IV : Formalités administratives et règlement intérieur TITRE 1 CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE- OBJET

Qui établit le règlement intérieur d’une association ?

– Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécutions des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association. Règlement intérieur Préambule

Comment fonctionne l’Assemblée générale d’une association ?

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos vote le budget de direction.

Comment modifier les statuts de l’Assemblée générale ?

Article XIV : Les statuts ne peuvent être modifies que sur proposition de l’organe de direction du ¼ qui composent l’assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion, fixée. L’assemblée ne délibère que si la moitié plus un des membres sont présents.

Qu'est-ce que le nonrespect des dispositions du présent règlement intérieur?

Le nonrespect des dispositions du présent Règlement Intérieur peut entraîner des sanctions allant de - l’avertissement à la suspension pour dissimulation d’informations importantes, préjudiciables à tout exercice de contrôle, sauf s'il prouve que cette situation n’est pas de son fait.

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