notice explicative déclaration préalable

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Comment rédiger une notice descriptive ?
Rédiger la notice descriptive
Concrètement, commencez à détailler votre terrain et ses particularités.
Par exemple, précisez sur quelle parcelle cadastrale se situera le projet, comment se fera l'accès au terrain… N'oubliez pas non plus de parler de l'environnement paysager.
Qu'est-ce qu'une notice décrivant le terrain ?
La notice descriptive est une pièce obligatoire du permis de construire et du permis d'aménager.
Elle présente le projet d'aménagement ou de construction et permet de décrire le terrain et son environnement avec précision.
Comment instruire une déclaration préalable ?
Une mention de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquise et pendant toute la durée du chantier.
Qu'est ce qu'une notice architecturale
1La présentation de l'état initial du terrain et de ses abords.
2) La présentation du projet.
3) Le traitement des aménagements extérieurs, des clôtures, végétations et abords.
4) Les matériaux et les couleurs des constructions.
5) Le traitement des espaces libres.

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Comment rédiger une notice descriptive ?
La note descriptive doit indiquer les caractéristiques du terrain (n° de parcelle, zone du PLU, pente, etc.) et détailler tous les éléments déjà existants tels que les constructions, les éléments paysagers, les clôtures ou encore les accès.
Comment instruire une déclaration préalable ?
Une mention de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquise et pendant toute la durée du chantier.
Comment remplir ma déclaration préalable de travaux ?
Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux.
1Vérifiez que vos travaux exigent une déclaration préalable. 2Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux. 3Joignez les pi?s nécessaires au dossier. 4Déposez le dossier à la mairie. 5Procédez aux formalités d'affichage.
La notice descriptive est une pi? complémentaire aux documents graphiques qui apporte un certain nombre de détails. En premier lieu, le demandeur donne des renseignements supplémentaires sur le projet de construction et sur la situation du terrain.

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