article l.211-14 du code rural
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Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage GUIDE
29 juin 2020 En application des articles L. 211-11 et L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime le maire peut demander (modèle n° ... |
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ANIMAUX DOMESTIQUES CHIENS DANGEREUX GUIDE
L.211-14 du code rural. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article. L.211-14-1 du code |
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ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE
L.211-14 du code rural. •. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article. |
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Untitled
VU le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural;. VU |
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ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE
L.211-14 du code rural. •. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article. |
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Untitled
vétérinaires du Finistère réalisant l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime. |
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La réglementation
Conformément à l'article L.211-14 du code rural le permis de détention |
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Le permis de détention Textes Qui délivre le permis de détention ?
Article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime. • Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien. |
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Untitled
liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime. |
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Untitled
17 févr. 2010 1.3.1.3 – Article L. 211-14-2 du code rural : les chiens ayant mordu.. 1.3.2 - Modalités de l'évaluation comportementale. |
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Article L211-11 et suivants du Code Rural - Zoopsy
211-14-1 imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L 211-13-1 En |
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Code rural - Animaux dangereux et errants - Zoopsy
I -Si un animal est susceptible compte tenu des modalités de sa garde de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques le maire ou |
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Code rural et de la pêche maritime - Légifrance
Chapitre III : Le remembrement rural (abrogé) Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire (abrogé); Section 2 : Les chemins d'exploitation et les |
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Code rural et de la pêche maritime Partie législative Livre Préliminaire
18 août 2021 · 1° Dans le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre |
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INTD0700105Cpdf - Ministère de lIntérieur
La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L 211-14-1 nouveau du code rural et |
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Article L211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Le permis de détention est délivré par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside En cas de changement de commune de |
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RAPPORT - Assemblée nationale
Article 1er (articles L 211-11 et L 211-14-1 du code rural) : Formation des détenteurs de chiens dangereux à la demande du maire |
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LOI no 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de
20 jui 2008 · « 4o Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural ; « 5o Le |
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ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE
Le détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie à titre temporairer (article V de l'article L 211-14 du code rural) doit pouvoir justifier de sa qualité |
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Les chiens dangereux - Animaux de compagnie - Actions de lÉtat
11 avr 2023 · Décret du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L 211-14 du code rural et à la protection des |
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Les types de chiens susceptibles dêtre dangereux - Beauvaisfr
l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code : ○ Les chiens de Ces obligations sont fixées par L211-14 du code rural 1) Le permis |
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Réglementation relative à la gestion des chiens et chats - AMF43
Art L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime En dehors d'une action de chasse, ou de la garde ou de la protection d'un troupeau, tout chien abandonné |
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Article L211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime - Lezennes
Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l' agriculture et de la pêche Page 2 2 Article L211-14 du Code Rural et de la |
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Article L211-11 et suivants du Code Rural - Zoopsy
Section 2 : Les animaux dangereux et errants Article L211-11 Modifié par Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 - art 25 Modifié par |
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Code rural - Les services de lÉtat dans le Pas-de-Calais
Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ----- o----- Section 2 : Les animaux dangereux et errants Article L211- 11 |
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2262-i-960-PPL-Thieriot-Abandon chats errants
25 sept 2019 · Il peut déjà en vertu des dispositions de l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime, « faire procéder à la capture de chats non |
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Document PDF
remplacée par les références : « , L 211-16 et L 212-10 » Article 2 bis ( nouveau) Le chapitre V du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est |
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Implantation des ruches - Dispositions du code rural - Label Abeille
Art L 211-6 - Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et |
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Rappel : article L 211-24 alinéa 1 et 2 du Code rural et - aingouvfr
Rappel : article L 211-24 alinéa 1 et 2 du Code rural et de la pêche maritime : « chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil |
![Instructions chambres-d-hotes 1388657911473-pdf - [PDF Document]](https://img-19.ccm2.net/8TX8KMs6bpfxzZaE-yqYJUg1H9Q\u003d/120x/030a40ed30f54234897c10f31654bee8/ccm-download/213-53aa92b5.jpg "Instructions chambres-d-hotes 1388657911473-pdf - [PDF Document]")
