CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE N 3370 du 20 septembre 2012 SERVICES A LA PERSONNE (ENTREPRISES)
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Convention collective nationale des entreprises de services à la
1 nov 2022 · Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 svecires à la pnsernoe du 20 srpbemtee 2012 n |
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Convention collective nationale des entreprises de services à la
20 sept 2012 · I -Définition des temps (Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012) 6 III - Gestion des |
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Convention collective nationale des
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Elle instaure un statut collectif en six points : • Les |
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Convention collective nationale IDCC : 3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne commission des entre- prises de SAP Fait à Paris le 20 septembre 2012 Suivent |
Quelles sont les conventions collectives applicables au secteur des services à la personne ?
Convention collective n°3373 : Service à la personne.
Convention collective IDCC-3239 : Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Convention collective n°3301 : Prestataires de services.
Convention collective n°3196 : SécuritéComment trouver la convention collective de l'entreprise ?
l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie.
Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.Quel est le nom de la convention collective des assistantes de vie ?
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
- Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
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Convention collective nationale des entreprises de services à la
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES. ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE DU. 20 SEPTEMBRE 2012. IDCC 3127. Brochure 3370. TEXTE INTÉGRAL. |
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PARTIE 1 RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES
CC 2012/45. Convention collective nationale. IDCC : 3127. – SERVICES À LA PERSONNE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 20 SEPTEMBRE 2012. NOR : ASET1251319M. |
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Untitled
La convention collective natio- nale des services à la personne. (entreprises) du 20 Septembre 2012. (n° 3370). Non obligatoire car non étendue. |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. N° 3370 du 20 septembre 2012. SERVICES A LA PERSONNE convention collective des entreprises de services à la personne. |
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CC 2019/20 297 Brochure n° 3370 AVENANT DU 31 JANVIER
CC 2019/20. 297. Brochure n° 3370. Convention collective convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012. |
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58 CC 2017/49 Brochure n° 3370 AVENANT DU 6 OCTOBRE 2017
2 jun 2021 convention collective nationale des entreprises de services à la ... personne du 20 septembre 2012 et des textes qui l'ont complétée ou ... |
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Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima
Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012. Compte tenu de son objet le présent avenant ne |
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Convention collective nationale IDCC : 3127. – ENTREPRISES DE
Brochure n° 3370. Convention collective Salaires de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012. |
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EN FINIR
20 septembre 2016. Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel. #RapportUrvoas. #Prison www.justice.gouv.fr. Ministère de la Justice. @justice_gouv. |
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Bulletin officiel
30 nov 2012 date du 8 novembre 2011 de l'École nationale supérieure des beaux-arts ... Décision n° DFJ/ 2012/20 du 29 novembre 2012 du ... |
Comment consulter gratuitement sa convention collective ?
. Où s'adresser ? l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Quelle est la convention collective des aides à domicile ?
. Il y a celle du 21 mai 2010 (convention collective de l'aide à domicile) dont l'identifiant est l'IDCC 2941 et celle du 20 septembre 2012 (convention collective de l'aide à la personne) avec l'identifiant IDCC 3127.
Où trouver son code convention collective ?
Quelle est la convention collective applicable au sport ?
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Entreprises de services à la personne - LégiSocial
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013 à la pnsneore (n° 3370, icdc 3127) ne seraaniut préjuger de l'interprétation qui |
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Convention collective nationale des entreprises de services à la
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE DU 20 SEPTEMBRE 2012 IDCC 3127 Brochure 3370 |
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SERVICES A LA PERSONNE (ENTREPRISES) - SAP CGT
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE N° 3370 du 20 septembre 2012 SERVICES A LA PERSONNE (ENTREPRISES) |
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CCN avec signatures 200912 - AGEVILLAGE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE N° 3370 du 20 septembre 2012 SERVICES A LA PERSONNE (ENTREPRISES) |
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Services personne à la services personne à la
12 nov 2012 · la convention collective nationale des services à la personne (entreprises) du 20 Septembre 2012 (n° 3370) • Sont concernées les entreprises |
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CC 2017/13 99 Brochure n° 3370 AVENANT N° 2 DU 25 - OPCO EP
Salaires » de la convention collective nationale des entre- prises de services à la personne du 21 septembre 2012 Article 1er Salaires minima conventionnels |
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116 CC 2016/22 Brochure n° 3370 AVENANT N° 1 DU - OPCO EP
Brochure n° 3370 Convention professionnels de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012 |
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PDF :9
La convention collective nationale de la branche de l'aide, de nale des services à la personne (entreprises) du 20 Septembre 2012 (nº 3370) |
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CC 2019/20 297 Brochure n° 3370 AVENANT DU 31 JANVIER
convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012 Compte tenu de son objet, le pré sent avenant ne né cessite |
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