M20 - douane et transit 1TER-TSC - Maroc Etudes
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Code des Douanes et Impôts Indirects
Code des Douanes et Impôts Indirects Décret n° 2-77-862 les moyens de transport importés temporairement au Maroc et qui ne sont pas exportés ou constitués |
Qui fait le T1 douane ?
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
1Souscrire un engagement d'importation.
D.
2) Souscrire une licence d'importation.
D.
3) Enregistrer la déclaration DUM sur le système BADR.
D.
4) Déposer la déclaration DUM.
D.
5) Présenter et faire contrôler les marchandises.
D.
6) Payer les droits et taxes.
D.
7) Obtenir l'autorisation d'enlévement.
D.
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DFCO-OM cest samedi - Le Bien Public
29 mar 2018 · l' A 39 par un contrôle des douanes que le commanditaire du transport me du Maroc Philippe Icard vice-doyen char- |
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