journal officiel algerie 2017 pdf

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Quelle est la dénomination du Journal officiel?
Sa dénomination exacte est Journal officiel de la République Française (JORF). La parution d'un texte législatif ou réglementaire au Journal officiel est l'une des conditions à son entrée en vigueur dans le droit français.
Quel est le siège du Journal officiel ?
Siège du Journal officiel au 26, rue Desaix. Le JORF est édité par la direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est un des directions du Secrétariat général du gouvernement, structure de l' État dépendant du Premier ministre 5 .

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