journal officiel n 19 du 25 mars 2009
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11 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 3 8 mars 2009 L O I S Loi n° 09-01 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 fØvrier 2009 modifiant et complØtant l™ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pØnal ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique Vu la Constitution notamment ses articles 119 120 |
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25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ANNEXE 1 TITRE I REGLES D™EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DES PASSIFS DES CHARGES ET DES PRODUITS CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX Section 1 Comptabilisation des actifs des passifs des charges et des produits 111-1 |
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Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complØtØe relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 modifiØe et complØtØe portant orientation fonciŁre ; Vu la loi n° 90-29 du 1er dØcembre 1990 modifiØe et complØtØe relative à l™amØnagement et l™urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er dØcembre 1990 modifiØe et |
Quels sont les objectifs de la loi du 25 mars 2009?
La loi du 25 mars 2009 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion. Elle prend en compte les exigences du Grenelle de l’environnement et imprime sa marque dans plusieurs codes et plusieurs grandes lois.
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25 mars 2009 25 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19 ... Variation des dettes d'exploitation N / N-1. Variation des stocks N / N-1. |
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ﺗﻐﻴﺮ اﳊﺴﺎﺑﺎت اﻟﺪاﺋﻨﺔ ﻟﻼﺳﺘﻐﻼل N / N - 1. ﺗﻐﻴﺮ اﺨﻤﻟﺰوﻧﺎت N / N – 1. ﺗﺼﺤﻴﺤﺎت ﺗﺘﻌﻠﻖ م 2009 ﻣﺎرس ﺳﻨﺔ 25. اﳉﺰاﺋﺮ ﻣﺤﻄﺔ. اﳉﺰاﺋﺮ ﻣﺤﻄﺔ 376 ﺑﺌﺮ ﻣﺮاد راﻳﺲ ص∂ب. ﺳﻤﻴﺔ ﺣﻲ ... |
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8 mars 2009 Fait à Alger le 29 Safar 1430 correspondant au. 25 février 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 8. 8. 11 Rabie El Aouel 1430. 8 mars ... |
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22 mars 2009 Fait à Alger le 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 8. 8. 25 Rabie El Aouel 1430. 22 mars 2009. |
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26 juil. 2009 19. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 44. 4 Chaâbane 1430. 26 juillet 2009 ... 25 février 2009 relative à la protection du ... |
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Correspondant au 25 mars 2019. Page 2. DECRETS. Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au |
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25 janv. 2009 13. 13. 13. 13. 13. 14. 14. 14. 14. Page 3. 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 06. 28 Moharram 1430. 25 janvier 2009. Décret ... |
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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
22 juil. 2009 JOURNAL. OFFICIEL. 1. Ministère des Finances - Décret Présidentiel n° 08-. 417 ... - JO N° 19 du 25 Mars. 2009 Page 77. 12. - Arrêté du 12 Avril ... |
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15 mars 2009 Tayeb BELAIZ. Page 9. 9. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 16. 18 Rabie El Aouel 1430. 15 mars 2009. Le ministre d'Etat ministre ... |
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2 mai 2018 9. 9. 10. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25. 16 Chaâbane 1439. 2 mai 2018. 3. Arrêté du 2 Rajab 1439 correspondant au ... |
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25 mars 2009 28 Rabie El Aouel 1430. 25 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19. ANNEXES. SYSTEME COMPTABLE FINANCIER. SOMMAIRE. |
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25 Rabie El Aouel 1430. 22 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 18. DECRETS. Décret présidentiel nA 09-106 du 20 Rabie El Aouel 1430 |
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56 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
25 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19. — Il est crédité par le débit : n'ont pas encore été établies. |
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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
REF. JOURNAL. OFFICIEL. 3. - Décision n° 02/D.CC/09 du. 02 Mars 2009. JO N° 35 du 14 Juin. 2009 Page 20. 25. - Arrêté inter. du 11 Juillet. 2009. |
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9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19
25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19 ... 25 mars 2009 ... que l'entité n'attend plus aucun avantage économique. |
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8 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 15. S O M M A I R E. LOIS. Loi nA 09-01 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 |
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76 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
25 mars 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19. ANNEXE 3 (suite). Termes. Définitions. Valeur comptable. Valeur d'apport. Valeur d'utilité. |
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15 mars 2009 correspondant au 7 mars 2009 portant transfert ... médiateur qui n'est pas inscrit sur les listes prévues ci-dessus. Dans ce cas il doit |
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????? ?? ??? ?? 25 ???? ??? 1430 ? ???? 21 ???????? ???? 2009 ??? ??? ????? ?? ??? ?? 21 ?? ????????? ??? 1429 ? ????? 19 ????????? ???? 2008 ???? ??? ... |
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24 mars 2020 Décret exécutif n° 20-60 du 19 Rajab 1441 correspondant au 14 mars 2020 fixant la ... Rafik né le 1er mars 2009 à Chiffa (wilaya de Blida). |
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ie El Aouel 1430 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19 |
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77 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
2009 Arrêté du 5 Safar 1430 décret exécutif n$ 96 267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et |
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76 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL
2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19 ANNEXE 3 (suite) Termes Définitions Valeur comptable Valeur d'apport Valeur d'utilité Valeur de |
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N° 19 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 mars
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JOURNAL OFFICIEL - DGI
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les walis à |
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Recueil des textes législatifs année 2009 - industrie
exécutif n° 09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors Décret exécutif n° 09-24 du 25 janvier 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-19 du 9 |
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Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
février 18 489 à 520 29 février 19 521 à 568 1er mars 2 mars 20 569 à 596 2 A (~f'lrllrl"': ttrrliatmll (nrl 41, - lllco•u••lnn , , llllnpfll)n, JI 2009, t' Oit:>dl de Ill IIO:tlllltliiJIIC, - |
