journal officiel naturalisation 2015

Où sont publiés les décrets de naturalisation jusqu'à l'indépendance ?
Jusqu'à l'indépendance, les décrets de naturalisation étaient, également, publiés au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Les années 1861 à 1926 sont numérisées et accessibles en ligne sur le site de la Bibliothèque virtuelle de l'Université d'Alger.
Quand sont publiés les décrets de naturalisation et de réintégration ?
RAPPEL. Les décrets de naturalisation et de réintégration sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (1832 à 1930). En cours de numérisation (actuellement jusqu'à 1871). Comment rechercher dans la Liste alphabétique ?
Où trouver le numéro de naturalisation ?
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question). Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Comment obtenir un décret de naturalisation ?
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation. Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation. Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel. Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

PDF	Journal officiel de la République française - N° 68 du 21 mars 2015 Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

PDF	Journal officiel de la République française - N° 29 du 4 février 2015 2 févr. 2015 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation

PDF	Journal officiel de la République française - N° 68 du 21 mars 2015 19 mars 2015 naturalisation de réintégration

PDF	Journal officiel de lannee 2015 31 déc. 2015 Mamadou Igor DIARRA. DECRET N°2015-0819/P-RM DU 14 DECEMBRE 2015. PORTANT ACQUISITION DE LA NATIONALITE. MALIENNE PAR VOIE DE NATURALISATION.

PDF	RECHERCHER UN DÉCRET DE NATURALISATION PUBLIÉ DANS 31 déc. 2015 Mél : audrey.joly@mairie-toulouse.fr. RECHERCHER UN DÉCRET DE NATURALISATION. PUBLIÉ DANS UN JOURNAL OFFICIEL paru après le 31 décembre 2015.

PDF	JO Congo (www.droit-afrique.com) 22 oct. 2015 Décret n° 2015-948 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme OKEMBA née KABATUSUILA. MUBENGAI (Georgette) de nationalité congolaise ...

PDF	JO Congo (www.droit-afrique.com) 31 déc. 2015 Vu le décret n° 2015-858 du 10 août 2015 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE.

PDF	JO Congo (www.droit-afrique.com) 11 juin 2015 Décret n° 2015-597 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. FAYAD FAWZI (Imad) de nationalité libanaise.

PDF	Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d 21 mars 2015 Texte n°22. Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans ...

PDF	Journal officiel de la République française - N° 151 du 30 juin 2016 Décret no 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation

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