Sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes - Idit
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Sur les contrats daffrètement et de transport maritimes
Sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. (JO du 11 janvier 1967 version consolidée au 18 novembre 1987). Affrètement du navire. Article 1. |
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Loi n°66-420 du 18 juin 1966
21 déc. 1979 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. Version consolidée. (Publication au JORF du 24 juin 1966). Affrètement du navire. |
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Aperçu de la réforme du transport maritime en Allemagne
La proposition prévoit les contrats de transport maritime (deuxième titre) et les contrats d'affrètement. (troisième titre). Le contrat de transport maritime |
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Arbitrage et transport
Mais les litiges issus des contrats de transport sont aussi parfois traités par voie d'arbitrage en particulier lorsque le titre de transport maritime est |
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CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE
expédition est faite dans le cadre d'un contrat d'affrètement les dispositions du conformément à la pratique des transports maritimes |
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ANNEXE I CONVENTION DATHÈNES DE 2002 RELATIVE AU
20 mars 2008 1. a) «transporteur» désigne une personne par qui ou pour le compte de qui un contrat de transport a été conclu que le transport soit ... |
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Lignes directrices relatives à lapplication de larticle 81 du traité CE
14 sept. 2007 traité aux transports maritimes (5) qui contenait l'exemption de groupe en ... contrats d'affrètement à temps de contrats d'affrètement au ... |
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RAPPORT MORAL
Les activités de l'IDIT portent classiquement sur les contrats et la responsabilité des acteurs de la Thème : Transport et affrètement maritime. |
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Journal officiel de la République française - IDIT
3 nov. 2010 relative à la partie législative du code des transports ... du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ;. |
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Loi dorientation des transports intérieurs - L O T I - IDIT
transport fluvial ferroviaire |
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TAXE SUR LES CONTRATS DASSURANCES
La liquidation de la Taxe sur les Assurances (exemple choisi dans ce guide) 2 Le Relevé des primes, surprimes et cotisations déductibles 3 La liquidation de |
