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Quels sont les risques de la corruption?

  • Lorsqu’un acte de corruption est avéré, celui-ci est passible de sanctions pénales importantes : pour l’auteur de l’infraction : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende, privation des droits civiques, interdiction d’exercer l’activité en cause pendant 5 ans ou plus ;

Quels sont les thèmes de lutte contre la corruption ?

  • Prévenir la corruption, le recouvrement des avoirs illicites/volés et l'impact de la corruption sur le développement seront parmi les thèmes discutés. La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption.

Qu'est-ce que la Convention de corruption ?

  • La Convention va au-delà d'instruments antérieurs en ce qu'elle vise non seulement des formes élémentaires de corruption telles que les pots-de-vin et la soustraction de fonds publics, mais aussi le trafic d'influence et le recel ou le blanchiment du produit de la corruption.

Quels sont les avantages de la prévention de la corruption?

  • • Obligation pour les grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption. • Lève les verrous à la poursuite de faits de corruption ou de trafic d’influence d’un agent public étranger. • Assurer un financement plus transparent et plus efficace de l’économie réelle.
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