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Comment faire un amendement?

Les amendements peuvent être proposés soit par le congrès, chaque chambre votant à la majorité des deux tiers, soit par une convention qui sera convoquée si les deux tiers des États le demandent. Ils doivent ensuite être ratifiés par les trois quarts des États.

Quelle est la charge des amendements?

– Au sens des articles 34 et 40 de la Constitution, la charge s’entend, s’agissant des amendements s’appliquant aux crédits, de la mission. Tout amendement doit être motivé et accompagné des développements des moyens qui le justifient. Les amendements non conformes aux dispositions de la présente loi organique sont irrecevables. Art. 48.

Quels sont les amendements à la Constitution?

Les amendements à la Constitution sont prévus par l'article V. Vingt-sept ont été ratifiés. Des deux procédures possibles, proposition du Congrès ou convention demandées par les deux tiers des États, seule la première a été utilisée.

Quels sont les avantages des amendements organiques?

Les amendements organiques n’apportent pas uniquement des éléments fertilisants pour les cultures mais permettent l’établissement d’une vie biologique du sol par la présence de micro- organismes et d’une macrofaune (dont les vers de terre). Les amendements assurent aussi un rôle de meilleure rétention de l’eau et des éléments minéraux.

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