exemple d'association déclarée

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CRÉATION d’une ASSOCIATION

EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à compléter et à adapter Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression

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STATUTS le 6/12/2015 Association déclarée sous le régime de

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Article 1 – Constitution et Dénomination Les soussignés membres élus : - Joël Caucat 77 rue des Bons Raisins 92500 RUEIL MALMAISON Président - Chantal Caucat 77 rue des Bons Raisins 92500 RUEIL MALMAISON Secrétaire

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Comment déclarer une association ?

DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1erjuillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).

Comment faire une déclaration de constitution d’une association ?

Ce statut permet notamment à une association d’être héritière et de recevoir des libéralités (legs et dons faits devant notaire). ? La déclaration de constitution doit être faite à la préfecture ou à la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ou en ligne sur www.service-public.fr/associations (désormais gratuit).

Qu'est-ce que la déclaration d'une association ?

La déclaration contient la dénomination et l'objet de l'association, le siège social de ses établissements, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés de son administration (les membres du Bureau – cf. infra § 2.2.3). Elle peut être rédigée sur papier libre en un seul exemplaire.

Est-ce que les associations simplement déclarées peuvent recevoir des cotisations ?

L'article 6 de la loi du 1erjuillet 1901 prévoit que les associations simplement déclarées ne peuvent recevoir de leurs membres que les cotisations, dont le montant ne doit pas être assimilable à une donation déguisée.

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