Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (wwwdroit-afrique
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Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (www.droit-afrique
COMMERCIALES. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 2011 commerciales sous le titre «code des sociétés commerciales ». |
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Tunisie - Code des societes commerciales 2016 (www.droit-afrique
relatifs aux sociétés commerciales sous le titre «code des sociétés )4( L'article 17 du décret-loi |
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Tunisie - Code des droits reels 2011 (www.droit-afrique.com)
ter visés au code de procédure civile et commerciale;. - Le décret du 28 juin 1886 (26 ramadan 1303) sur la mise à exécution de la loi sur la propriété |
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Tunisie - Code des hydrocarbures 2011 (www.droit-afrique.com)
Les Activités de Prospection de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures ne peuvent être entreprises que par : a) l'Etat Tunisien |
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Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
Article 5 (bis) (Ajouté par la loi n° 2003-79 du 29 décembre 2003). Les grandes surfaces commerciales dont la base de construction lors de leur édification ou |
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Tunisie - Code prestations services financiers non residents 2010
1 janv. 2011 2011 conformément aux dispositions du code de prestation des ... du code des sociétés commerciales et de façon générale |
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Tunisie - Code penal 2011 (www.droit-afrique.com)
l'article 292 du code de procédure civile et commerciale. Article 9. La femme condamnée à mort reconnue enceinte ne subit sa peine qu'après sa délivrance. |
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Tunisie - Droit-Afrique
dispositions du code des sociétés commerciales sans |
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Tunisie - Code de larbitrage 2011 (www.droit-afrique.com)
recours à l'arbitrage. Article 3. Sont abrogées les dispositions des articles 258 à 284 du. Code de Procédure Civile et Commerciale promulgué par la loi. |
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Tunisie - Code de la justice militaire 2017 (www.droit-afrique.com)
Article premier (Modifié par art. premier du décret-loi n°2011-69 du 29 juillet 2011). dans les sociétés commerciales les fonctions de directeur. |
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Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (wwwdroit-afrique
Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2011 commerciales, sous le titre «code des sociétés commerciales » Article 2 |
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Tunisie - Code des droits reels 2011 (wwwdroit-afriquecom) - BNA
DES DROITS REELS Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2011 ter, visés au code de procédure civile et commerciale; - Le décret du 28 sociétés, encore que ces sociétés soient propriétaires d' immeubles |
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Mohamed Kraiem « Les sociétés en ligne», Mémoire - droitdunet
juridique »1 Les sociétés commerciales ont reconnu depuis l'arrivée du 21 Le législateur tunisien dans l'article 2 du code des sociétés commerciales a africain et surtout asiatique (en particulier en Chine) Le nombre jurisprudence) », 11 novembre 2002, article publié sur :http://www droit-technologie org/actuality - |
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Tunisie - Code des hydrocarbures 2011 (wwwdroit-afriquecom)
Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2011 h) Gaz commercial : le gaz naturel duquel les liquides et éventuellement des gaz, qui ne sont pas toute société a qui le titulaire confie, après agrément de l' autorité |
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Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
Article 5 (bis) (Ajouté par la loi n° 2003-79 du 29 décembre 2003) Les grandes surfaces commerciales dont la base de construction, lors de leur édification ou |
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II RÉGIMES DU COMMERCE ET DE LINVESTISSEMENT 1) 1 En
En 2011, la Guinée a entamé une ère de renouveau politique après ses huit actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du l' application du Code des investissements sont réglés par d'autres instances d' établissement des sociétés mutuelles d'assurance Accord commercial avec la Tunisie |
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SubjectJO n°2011-05 du 03/02/2011 - JO Congo (wwwdroit-afrique
cord commercial entre le Gouvernement de la République Commission Mixte de Coopération CONGO-TUNISIE ci-après pour la République du Congo et une société de droit blocs-sièges, de partage de codes ou de location, avec |
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Youmbi_fasseu_frederique_2011_memoirepdf (1724Mb)
Youmbi Fasseu, 2011 Afrique et l'implication de la société civile dans sa protection CIETAC : Commission Internationale d'Arbitrage Économique et Commercial Elle régule les investissements étrangers et a établi un Code de libéralisation Tunisienne réfère en son article 97 au contrat de partage de production |
