Règle 12 régissant la désignation des représentants syndicaux


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  • Quelles sont les conditions de désignation du délégué syndical ?

    Le délégué syndical et le représentant syndical sont tous les deux désignés par les syndicats.
    Ils ne sont donc pas élus par les salariés, contrairement aux membres titulaires et suppléants du CSE.

  • Comment est désigné un représentant syndical ?

    Le représentant syndical est un personnel nommé par l'organisation syndicale de l'entreprise et qui l'incarne au sein du comité.
    Contrairement au délégué, et c'est donc un premier point de divergence, il ou elle ne dispose pas du droit de vote, mais est uniquement autorisé à participer aux débats.

  • Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant du personnel ?

    Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale : Institution créée par un syndicat comptant au moins 2 adhérents pour défendre les droits et intérêts des salariés qu'elle représente.
    Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

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