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Quelles sont les parties d'une décision de justice ?
Attendu : mot introductif des paragraphes d'une décision de justice (faits, arguments du demandeur).
Défendeur : personne contre laquelle la procédure est engagée.
Demandeur : personne qui engage la procédure.
Dispositif : partie d'un jugement ou d'un arrêt qui énonce la décision de la juridiction.
Comment s'appelle la décision qui sera rendue par le tribunal ?
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement.
Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité.
Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
Quelles sont les 2 types de décision que peut prendre la Cour de cassation ?
Les arrêts de rejet : lorsque la cour de cassation estime que les juges du fond ont rendu une décision conforme à la loi, elle rend un arrêt de rejet.
Les arrêts de cassation : lorsque la Cour de cassation est d'accord avec le requérant ayant formé le pourvoi en cassation, elle rend un arrêt de cassation.
Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées.
La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.

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