imprimé m'
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طـــــلــــب الــــتـــــســـــجــــيـــــــل Demande dimmatriculation
M ذكر F أنثى الجنس (2) N° Tél portable رقم الهاتف النقال Date de naissance تاريخ اﻻزدياد Adresse العنوان Quartier الحي Commune الجماعة Ville |
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Cerfa_13959-04pdf
Pour les personnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0' Pour les personnes relevant |
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Formulaire-demande-visa-marocpdf
❒Assurance voyage et/ou Assurance maladie– Valable jusqu'au: / / Travel insurance and/or Medical insurance– Valid until : j(d) m(m) a |
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MBE
Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs Nombre d'intercalaire(s) M' BE supp: seriatnemél Fait à Le SIGNATURE : |
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M0 SAS
INTERCALAIRE M0' : c'est la suite de l'imprimé M0 Il est utilisé pour indiquer la suite des dirigeants des associés tenus indéfiniment et solidairement |
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IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Déclaration du Résultat Fiscal(1)
Modèle d'imprimé n° ADM012F (2) Mettre une croix (x) dans la case (Q)= (M+N+O+ P) Excédent versé S = (Q) - (F) ou (L) Reliquat restant dû R = (F) ou (L) |
Qu'est-ce que le formulaire m'bé ?
Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs.
Ne pas déclarer ou déclarer de façon inexacte ou incomplète le bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 574-5 du code monétaire et financier).Au moment de la déclaration, vous devez indiquer les informations suivantes :
Au moment de la déclaration, vous devez indiquer les informations suivantes :
1Concernant la société : Dénomination ou raison sociale.
Forme juridique.
Adresse du siège social.
2) Concernant les bénéficiaires effectifs : Nom, nom d'usage, pseudonymes, prénoms.
Date et lieu de naissance, nationalité Adresse personnelle.
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INTERCALAIRE - Suite de limprimé M0, M0 agricole - Chambres d
siège, n° unique d'identification et greffe d'immatriculation INTERCALAIRE - Suite de l'imprimé M0, M0 agricole RESERVE AU CFE Déclaration n° M0' |
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OHADA - Formulaire M0 - Droit-Afrique
AU FORMULAIRE M0 (*) A P Porto Novo 23/24 juin 1999 * Cette intercalaire doit IMPERATIVEMENT être annexée au formulaire M0 lorsque les rubriques 15 |
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OHADA - Formulaire M2 - Droit-Afrique
La totalité des modifications et informations relatives aux dirigeants doit IMPERATIVEMENT figurer sur le formulaire complémentaires M 2 Bis x Identité: |
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Déclaration de modification - Personne Morale
DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M' pour les associés indéfiniment et solidairement responsables POUR DECLARATION DE |
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Un formulaire M3
Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 4 bis ❒ Modification de la situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité QUALITÉ Nom de naissance Nom d' usage |
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DÉCLARATION DE MODIFICATION - Annonce légale
indiquer le pays, le lieu et le N° d'immatriculation sur l'intercalaire M' dans ce cas, remplir l'imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire Date |
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