imprimer acte de vente allemand

Déclarer la cession d'un véhicule gratuitement sur le site de l'ANTS.
La déclaration de cession d'un véhicule ne se fait plus en préfecture ou sous-préfecture.
Les démarches ont été simplifiées.
Tout se fait désormais en ligne, sur le site de l'Ants (Agence nationale des titres sécurisés).

Comment remplir un certificat de cession allemand ?

Quelles informations faut-il indiquer sur le certificat de cession ?

1Les informations relatives au vendeur et à l'acheteur, comme le nom et l'adresse.
2) Les caractéristiques du véhicule qui figurent sur la carte grise : marque, modèle, année de mise en circulation, numéro VIN, etc.
3) Le prix du véhicule.

Comment imprimer un acte de vente ?

Vous pouvez imprimer le certificat de cession en version pdf vierge ou prérempli.
Si vous ne possédez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans une maison de services au public ou dans un point d'accès numérique (qui se trouve habituellement dans les mairies, les médiathèques, etc)

Comment télécharger un certificat de vente ?

Vous pouvez également le télécharger et l'imprimer sur le site service-public.fr.
Le formulaire CERFA n°15776°01 peut être soit rempli en ligne, soit de manière manuscrite, puis imprimé pour être signé.

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