Génération d 'une DSN annule et remplace - Quadratus


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  • Comment générer une DSN ?

    Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet net-entreprises.fr.
    Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte sur le site net-entreprises.fr.

  • Comment se présente la DSN ?

    La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d'événements.
    La DSN permet pour les données sociales de transmettre « tout » en une seule fois : La DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés y étant rattachés.

  • Quand se fait la DSN ?

    Vous devez effectuer chaque mois la DSN.
    Celle-ci doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée : avant le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés et plus. avant le 15 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • À terme, la DSN portera les données relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
    Traduction opérationnelle du principe de "Dites-le-nous une fois", la DSN rationalise le système déclaratif : la collecte des données est mutualisée et partagée entre les organismes destinataires, selon leurs besoins.

:

La DSN mensuelle Elle doit être envoyée : Avant le 5 du mois suivant pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail. Avant le 15 du mois suivant pour les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés ou paie décalée)
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