Décret DSN cotisations - Ordre des Experts-Comptables

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Comment vérifier que la DSN est exacte ?
Vous pouvez également vérifier la DSN en utilisant le système DSN-val de NET ENTREPRISES.
Vérifier la DSN avec DSN-VAL est une autre façon de contrôler la structure de la DSN.
C'est un outil disponible sur NET ENTREPRISES.
Quels types de cotisations sont à déclarer lors de la DSN ?
Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.
Sont renseignés 2 types d'informations : les données relatives à la paie de vos salariés ; les évènements relatifs à vos salariés : maladie, fin de contrat
La DSN est obligatoire, si un employeur vient à manquer à cette obligation déclarative, des pénalités peuvent s'appliquer.

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