modification ? la demande de certificat de sélection 2017


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PDF Modification à la Demande de certificat de sélection

Vous devez le remplir le signer et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant un changement Indiquez à quel titre vous avez 

PDF طــلــب تــغيير بــيــــانـــات المنخرط Demande de modification des

23 avr 2021 · Demande de modification des informations relatives à l'affilié Certificat d'inscription au Registre de Commerce 3 شهادة التسجيل ﻓي 

  • Comment obtenir un certificat négatif ? Pour l'obtention d'un certificat négatif, il faut : déposer une demande de certificat négatif (formulaire : CN1 relatif aux dénominations, CN2 relatif aux enseignes) payer les droits exigibles.
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  • Comment modifier ma demande de CAQ en ligne ?

    Vous ne pouvez pas modifier votre demande une fois que vous l'avez sauvegardée, sauf votre adresse postale ou électronique. Pour effectuer des modifications que vous jugez importantes, vous devrez en faire la demande par écrit à la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative.
  • Comment présenter une demande de CSQ ?

    Vous devez :

    1fournir les renseignements sur les membres de la famille qui vous accompagnent;2téléverser vos documents de preuve et votre formulaire de demande de sélection permanente;3payer les frais pour l'examen de votre demande;4soumettre votre dossier.
  • Comment faire un changement de CAQ ?

    Pour être exact, en fait, il n'existe pas de changement de CAQ. Il faut présenter une nouvelle demande pour un nouveau CAQ, ce qu'on va voir d'abord.
  • Les candidats doivent d'abord déclarer leur intérêt à présenter une demande de sélection temporaire sous ce programme via le Portail Arrima afin de se voir invité par le gouvernement provincial à présenter une demande de CSQ. Notez qu'il est toujours important d'entreprendre vos démarches assez tôt.
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Vous devez joindre : une lettre signée par vous demandant le retrait de ce membre de votre famille; • les pièces justificatives exigées. Cochez la case correspondant au changement demandé et assurez-vous de fournir les informations et les documents exigés.

Comment modifier une demande de CAQ en ligne ?

Vous ne pouvez pas modifier votre demande une fois que vous l'avez sauvegardée, sauf votre adresse postale ou électronique.
. Pour effectuer des modifications que vous jugez importantes, vous devrez en faire la demande par écrit à la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative.

Quel est le délai de traitement du CSQ ?

Si votre demande est acceptée, un Certificat de sélection du Québec est émis.
. Rendre une décision à la suite de votre demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans un délai maximal de 6 mois.

Comment avoir le CSQ en ligne ?

Accédez à « Mon projet Québec » pour lancer à votre demande en ligne Après avoir créé votre compte personnel dans l'espace sécurisé, vous devrez : remplir votre demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) faire votre paiement en ligne.










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