code général des impôts 2016 pdf maroc
C'est quoi le code général des impôts Maroc ?
Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ? Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres.
Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.Où trouver le code pour les impôts ?
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
1sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;2sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».Quels sont les produits non imposables fiscalement au Maroc ?
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite. – Les aides COVID attribuées par : – le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).- L'assiette de la retenue à la source est constituée par le montant hors taxes (c'est-à-dire hors TVA) des sommes facturées. 50 Les débours ne sont pas soumis à la retenue à la source. 60 Le taux de la retenue à la source est fixé à 3 % (CGI, art. 134, 1).
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O ORAL IMP PACT, pr roduit pou ur nutritio on orale E DEVALU
vrier 2016 NCLUSIO on orale Fins Médica N/NESTLE H NESTLE HE à l' article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR dans la suite du document) 01 1 French guidelines for enhanced recovery after elective colorectal surgery |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-038
27 déc 2016 · IDF-2016-12-22-044 - Arrêté N° 2016-494 relatif à la programmation 2017-2021 pour le département le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 313-11 l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le département de Paris, fait l'objet d'une 950000737 IMP LE VAL FLEURY |
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TRITON - Tordjman Metal
France / Belgique / Luxembourg (sauf PACA et Rhône-Alpes) IMP 36 V2016 CODE CLIENT DATEZ Code postal Ville Autre lieu de Gris Ral 9006 |
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Porte coupe-feu 30 minutes - Tordjman Metal
RAL 9006 Blanc RAL 9016 Noir RAL 9005 La REALPUSH noire est livrée avec appui rouge IMP 38 V2019 CODE CLIENT DATEZ Code postal Ville Autre lieu de livraison Réf chantier France / Belgique / Luxembourg Sud de Paris |
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Pdf, 2 Mo - Insee
France, portrait social, édition 2016 - Insee Références Encadré 1 La situation par l'une des mesures prévues par les articles 41-2 du Code de procédure pénale et 7-2 de imp o rtan te etco n stitu e d o n c la d im en sio n exp licative quip èse le p lu s sur la p ral de la Sécurité sociale ont subi 21 accidents du travail |
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PROSPECTUS DEFINITIF - AXA Assurance Maroc
15 oct 2019 · Règlement du P I A G des sociétés d'AXA hors de France et ses avenants Equity AQR> (avec pour unique code de condition personnelle 2016 2017 2018 : AXA Maroc fice des Chang e de salariés a propose ersés par la ndront d'un ciété, de sa plicables, ral La prop Générale e général des imp |
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PROSPECTUS - AXA Assurance Maroc
8 oct 2020 · servée aux société AXA XA ACTIONS t (code ISI régulation ntant en e FCPE « A x Actions AX me de droit s (France), o 572 093 9 : AXA EE e |
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ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES TALENTS
1 avr 2016 · Ainsi, selon Campus France, la mobilité des étudiants dans le monde est en Une note de cadrage a été établie le 7 janvier 2016 et la mission a rendu transmission de la culture du pays d'origine ni la maitrise de la langue étrangère à l'oral 1 3 60 Article 44 sexies-0 A du code général des impôts |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
21 jan 2021 · n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et Coefficient caractéristique du véhicule w (tr/km ou imp/km) ral et d es eau x et forêts n° 2698-20 d u 18 rab ii I 1442 (4 novem b re 2020) edex-France G erm |
