indemnité de mobilité cdg
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Fiche pratique : lindemnité de mobilité
Cette indemnité a vocation à compenser par le versement d'un capital les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance |
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INDEMNITE DE MOBILITE Article L 5111-7 du code général des colle
L'indemnité de mobilité est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet Le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de l |
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LINDEMNITE DE MOBILITE
7 août 2015 · L'indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cadre d'une réorganisation territoriale dans le cas où un changement d'employeur imposé à |
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LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS PUBLICS
Les agents peuvent prétendre sous certaines conditions et limites à la prise en charge des frais engagés à l'occasion d'un dépla- cement temporaire Les frais |
Les frais de déplacement - CDG Plus
Elle permet au fonctionnaire d'intégrer directement, sans détachement préalable, un nouveau corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.
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LINDEMNITE DE MOBILITE
14 mars 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale. |
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LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
23 févr. 2017 VII/ Condition de remboursement de l'indemnité de mobilité ... Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état ... |
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Lindemnité de mobilité
licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement soit au Centre de gestion (CDG) compétent pour le département. • soit au tribunal administratif ... |
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Fiche technique LINDEMNITE DE MOBILITE
27 janv. 2014 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale. |
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Indemnité de mobilité Changement imposé demployeur
octroyer une indemnité de mobilité. Si en raison d'un changement d'employeur |
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INDEMNITE DE MOBILITE
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale. |
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LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale. |
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LINDEMNITE DE MOBILITE
7 août 2015 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale. |
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Lindemnité de mobilité
licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement soit au Centre de gestion (CDG) compétent pour le département. • soit au tribunal administratif ... |
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Lindemnité de mobilité
27 févr. 2017 L'indemnité de mobilité est destinée à compenser au profit de l'agent |
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INDEMNITE DE MOBILITE - CDG13
Cet article prévoit notamment la possibilité du versement par la collectivité ou l'établissement d'accueil d'une indemnité de mobilité dans la fonction |
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Lindemnité de mobilité cdg31
23 fév 2017 · Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur résultant d'une réorganisation mentionnée à l'article |
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Indemnité de mobilité Changement imposé demployeur - CDG 61
Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire du temps de travail l'indemnité de mobilité est égale à la |
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LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ - Maison des Communes
Cette indemnité a vocation à compenser par le versement d'un capital les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance |
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LINDEMNITE DE MOBILITE - CDG35
7 août 2015 · Lorsque l'agent ne change pas de résidence familiale le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de l'allongement de la distance |
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INDEMNITE DE MOBILITE Article L 5111-7 du code général des colle
fonction publique territoriale ? Décret 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents |
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Lindemnité de mobilité - CDG 38
Décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale |
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A- Les bénéficiaires B- Mise en œuvre - CDG14
CDG 14 Indemnité de mobilité 1 Avril 2022 Références : Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur |
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Lindemnité de mobilité - CDG56
30 juil 2015 · Cette indemnité a vocation à compenser les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance domicile-travail > |
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LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR - CDG16
15 mar 2022 · Par principe l'indemnisation des frais de repas ouvre droit à un remboursement forfaitaire c'est-à- dire que l'agent sera indemnisé à hauteur |
Comment formaliser la mobilité des agents ?
la nécessité de formaliser sa demande de mobilité par écrit ; la garantie d'un rendez-vous personnalisé par la DRH ; un rappel du mode de publicité des offres d'emploi et des modalités de recrutement (entretiens, composition du jury, critères retenus).- Le montant de l'indemnité est égale à 10 % de votre rémunération totale brute perçue pendant votre CDD. Elle est versée à la fin de votre CDD en même temps que votre dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
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LINDEMNITE DE MOBILITE - CDG29
14 mar 2017 · Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale |
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LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ - CDG31
23 fév 2017 · VII/ Condition de remboursement de l'indemnité de mobilité Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modification, |
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INDEMNITE DE MOBILITE - CDG13
Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale DISPOSITIF |
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Fiche technique LINDEMNITE DE MOBILITE - CDG33
27 jan 2014 · Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale |
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(CDI) : : - Le Cdg59
La création d'un congé de mobilité d'une durée maximale de 3 ans renouvelable appartient de vous reporter au CDG-INFO2005-17 relatif aux « Dispositions applicables au recrutement A ce titre, il ne peut percevoir aucune indemnité |
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TEXTES - CDG 84
27 mai 2020 · de handicap lors d'une mobilité lorsqu'elle représente un coût inférieur à sans préavis ni indemnité pour les motifs suivants : • la mention sur |
